« Au termes des dispositions de la loi n° 76-66, le domaine public est constitué des biens de l’Etat qui, en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée, ne sont pas susceptibles d’appropriation privée », a voulu être très clair, le Consortium pour la Recherche économique et sociale (RES).
A l’heure où la question foncière reste largement d’actualité ces derniers temps au Sénégal, le Consortium dénote, lui, une « faible protection du domaine public sénégalais ». Dans son rapport sur la question, il révèle : « il est clair que cette volonté du législateur n’est point respectée. Le domaine public est agressé de toutes parts, qu’il s’agisse du domaine public routier, du domaine public fluvial et du domaine public maritime ».
S’agissant du domaine public routier, « son état d’encombrement saute à l’œil nu. Il est occupé en règle générale, illégalement par les étals, tables et cantines des commerçants, les épaves des véhicules, les dépôts des chantiers (ferrailles, gravats, sable…), les conduites diverses et autres installations des concessionnaires, les panneaux publicitaires, les laveurs de voitures sur les voies et dans les lieux publics (…) », peut-on lire sur le rapport. Le RES indique également que cet état d’encombrement rend difficile sa préservation et son exploitation, et constitue une hypothèque sur la mobilité urbaine.
Evoquant le domaine public fluvial, le rapport soulève que « l’état d’occupation de la zone de 25 mètres de large des différents fleuves du pays édifie sur sa faible protection ». Il ajoute, soulignant le domaine public maritime que c’est « le souci du législateur de garantir une protection non seulement du caractère d’utilité publique du domaine public mais aussi de son intégrité physique qui est très souvent bafouée par l’exploitation à grande échelle de cette exception que constitue le déclassement ».
A l’heure où la question foncière reste largement d’actualité ces derniers temps au Sénégal, le Consortium dénote, lui, une « faible protection du domaine public sénégalais ». Dans son rapport sur la question, il révèle : « il est clair que cette volonté du législateur n’est point respectée. Le domaine public est agressé de toutes parts, qu’il s’agisse du domaine public routier, du domaine public fluvial et du domaine public maritime ».
S’agissant du domaine public routier, « son état d’encombrement saute à l’œil nu. Il est occupé en règle générale, illégalement par les étals, tables et cantines des commerçants, les épaves des véhicules, les dépôts des chantiers (ferrailles, gravats, sable…), les conduites diverses et autres installations des concessionnaires, les panneaux publicitaires, les laveurs de voitures sur les voies et dans les lieux publics (…) », peut-on lire sur le rapport. Le RES indique également que cet état d’encombrement rend difficile sa préservation et son exploitation, et constitue une hypothèque sur la mobilité urbaine.
Evoquant le domaine public fluvial, le rapport soulève que « l’état d’occupation de la zone de 25 mètres de large des différents fleuves du pays édifie sur sa faible protection ». Il ajoute, soulignant le domaine public maritime que c’est « le souci du législateur de garantir une protection non seulement du caractère d’utilité publique du domaine public mais aussi de son intégrité physique qui est très souvent bafouée par l’exploitation à grande échelle de cette exception que constitue le déclassement ».