États-Unis: la Cour suprême ordonne au gouvernement de suspendre les expulsions de migrants vénézuéliens

« Le gouvernement est tenu de n'expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux États-Unis jusqu'à nouvel ordre de ce tribunal », a indiqué l'ordonnance de la Cour. Cette décision fait suite à un recours déposé en urgence par des avocats spécialisés en droits humains afin de stopper l'expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas.
 
L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a indiqué dans son recours en urgence vendredi 18 avril au soir que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé que « sans possibilité d'être entendus, [...] ils seraient expulsés de manière imminente », en vertu de la loi sur les ennemis étrangers. L'association de défense des droits humains a aussi affirmé que « de nombreux individus ont déjà été embarqués dans des bus, vraisemblablement à destination de l'aéroport ». Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés ont affirmé que leurs clients n'étaient pas membres du Tren de Aragua, n'avaient commis aucun crime et qu'ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.

Le président républicain a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue. Le mois dernier, il a invoqué la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798 pour arrêter des migrants vénézuéliens accusés d'appartenir à l'organisation criminelle Tren de Aragua, avant de les expulser vers une prison de haute sécurité au Salvador. Donald Trump, qui a fait campagne en promettant d'expulser des millions de migrants sans papiers, a accusé le Venezuela  de « se livrer à une invasion » des États-Unis  avec l'entrée de membres présumés de ce gang latino-américain.

« Le gouvernement a poursuivi l'opération d'expulsions à la hâte »

Le 16 avril, un juge de Washington a affirmé que l'administration Trump avait « délibérément bafoué » son interdiction d'expulser des immigrés en vertu de cette loi d'exception, concluant à une forte présomption « d'outrage au tribunal ». Le juge fédéral James Boasberg avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798. La Cour suprême a levé cette interdiction le 8 avril. En revanche, elle a considéré que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion avant d'être expulsés.
 
De son côté, le juge Boasberg avait relevé mercredi 16 avril qu'au moment de sa décision du 15 mars, les personnes concernées « se trouvaient à bord d'avions à destination de l'étranger ». Selon lui, « au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l'opération d'expulsions à la hâte ».

Le juge a accordé néanmoins jusqu'au 23 avril à l'exécutif pour échapper à une procédure « d'outrage au tribunal »  en se conformant à sa décision initiale. La Maison Blanche a annoncé qu'elle contesterait en justice ces conclusions.