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Aux États-Unis, le fisc que l'on nomme l'IRS permet aux migrants clandestins de payer leurs impôts. Pour ces millions de personnes installées sur le territoire, c'est une manière de montrer leur intégration au sein de la société américaine et donc d'accélérer leur demande de papiers.
Aux termes de l'accord conclu lundi, selon des documents judiciaires, le ministère de la sécurité intérieure (DHS), qui coiffe ICE, peut désormais « légalement demander des informations relatives aux individus faisant l'objet d'une enquête pénale et l'IRS est tenu de les fournir », selon ces documents.
D'après les médias américains, les organisations de défense des droits des migrants avaient saisi la justice le mois dernier pour empêcher l'IRS de livrer ce genre d'informations à ICE. Ce sont les documents judiciaires fournis par l'administration dans le cadre de cette procédure qui ont révélé l'existence de l'accord.
Entre temps et sans apporter plus d'informations, la directrice du fisc américain a annoncé son départ de l'IRS selon le Washington Post.
Sauf qu'en payant leurs impôts, ces migrants offrent au fisc des informations sensibles telles que leur adresse, leur salaire ou même leur situation familiale. Normalement protégées par la loi fédérale, ces informations seront désormais livrées aux services de l'immigration américaine. Des données qui pourront ensuite être utilisées contre ces migrants clandestins.
La directrice de l'IRS démissionne
Aux termes de l'accord conclu lundi, selon des documents judiciaires, le ministère de la sécurité intérieure (DHS), qui coiffe ICE, peut désormais « légalement demander des informations relatives aux individus faisant l'objet d'une enquête pénale et l'IRS est tenu de les fournir », selon ces documents.
D'après les médias américains, les organisations de défense des droits des migrants avaient saisi la justice le mois dernier pour empêcher l'IRS de livrer ce genre d'informations à ICE. Ce sont les documents judiciaires fournis par l'administration dans le cadre de cette procédure qui ont révélé l'existence de l'accord.
Entre temps et sans apporter plus d'informations, la directrice du fisc américain a annoncé son départ de l'IRS selon le Washington Post.
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