L'ex-président tchadien, Hissène Habrè qui reste au Sénégal pour son jugement
La bataille judiciaire pour l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique a été remportée par le Sénégal. La Cour Internationale de Justice (CIJ) a débouté Bruxelles qui avait l’avait saisi le 19 février dernier pour enjoindre le Sénégal à juger ou extrader Hissène Habré. L’organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd’hui (ce jeudi 28 mai) sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Belgique en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal).
«Prenant acte des assurances données par le Sénégal, la Cour constate que le risque de préjudice irréparable aux droits revendiqués par la Belgique n’est pas apparent à la date à laquelle la présente ordonnance est rendue, et conclut qu’il n’existe, dans les circonstances de l’espèce, aucune urgence justifiant l’indication de mesures conservatoires par la Cour», a indiqué le communiqué de la Cour Internationale de Justice.
Ayant rejeté la demande en indication de mesures conservatoires de la Belgique, précise le communiqué, la Cour souligne que la présente décision ne préjuge en rien la question de sa compétence pour connaître du fond de l’affaire, ni aucune question relative à la recevabilité de la requête ou au fond lui-même. Elle ajoute que cette décision laisse intacte le droit de la Belgique de présenter à l’avenir une nouvelle demande en indication de mesures conservatoires, fondée sur des faits nouveaux.
«Prenant acte des assurances données par le Sénégal, la Cour constate que le risque de préjudice irréparable aux droits revendiqués par la Belgique n’est pas apparent à la date à laquelle la présente ordonnance est rendue, et conclut qu’il n’existe, dans les circonstances de l’espèce, aucune urgence justifiant l’indication de mesures conservatoires par la Cour», a indiqué le communiqué de la Cour Internationale de Justice.
Ayant rejeté la demande en indication de mesures conservatoires de la Belgique, précise le communiqué, la Cour souligne que la présente décision ne préjuge en rien la question de sa compétence pour connaître du fond de l’affaire, ni aucune question relative à la recevabilité de la requête ou au fond lui-même. Elle ajoute que cette décision laisse intacte le droit de la Belgique de présenter à l’avenir une nouvelle demande en indication de mesures conservatoires, fondée sur des faits nouveaux.