À la demande de ses avocats, l'audience a été renvoyée au 27 mai, la semaine prochaine. La comparution a donc été très brève. Mais elle a permis d'apprendre que Félicien Kabuga s'oppose à son transfert devant la justice internationale. Il souhaite être jugé en France. À son entrée dans la salle d’audience, ses proches se sont levés pour lui lancer des mots d’encouragement. Félicien Kabuga, les a salué de la main. Il comparaît en chaise roulante.
Voix faible
D’une voix faible, il a indiqué avoir 87 ans et non 84 comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Il semble impassible à la lecture des chefs d’inculpation retenus contre lui. Puis il fait savoir par la voix de l’un ses avocats, maître Laurent Bayon, qu’il s’oppose à son renvoi devant la justice internationale : « Nous souhaitons, y compris pour sa santé, y compris pour les conditions dans lesquelles il sera amené à être jugé, à ce qu’il soit jugé en France et c’est son souhait. Notre client ne va pas bien, il a vraiment des difficultés, y compris à comprendre ce qui lui est reproché. Et pour cela, nous allons demander une expertise extrêmement rapidement dans de très brefs délais. »
Puis l’avocat accuse le parquet de « précipiter » le calendrier dans le but de se « débarrasser » de Félicien Kabuga, au plus vite. Il demande le renvoi de l’audience sous huit jours et l’obtient. Et en appelle au respect de sa présomption d’innocence, violée selon lui : « Le procureur général et la gendarmerie nationale se sont félicités le 16 mai, le jour de son arrestation, en disant que notre client était "génocidaire". Monsieur Kabuga n’a pas été jugé ! »
Quinze jours
Au moment de quitter l’audience, toujours aidée par une escorte de la gendarmerie, Félicien Kabuga lève les mains et le poing en direction de ses proches dont l’un de ses fils. Une fois que l'audience se sera tenue, la cour d'appel de Paris aura quinze jours pour se prononcer sur la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme, la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda et décider de l'y transférer. Le cas échéant, le mandat d'arrêt prévoit que le procès se tienne à Arusha, mais la procureur a souligné hier qu'en raison de la crise sanitaire en cours, il n'était pas exclu que Félicien Kabuga soit, dans un premier temps au moins, envoyé à La Haye.
Après l'arrestation de Félicien Kabuga, le coup de gueule de l'avocat d'Agathe Habyarimana, la veuve de Juvenal Habyarimana
Pour Me Philippe Meilhac, après des propos tenus par des ONG ou des commentateurs suite à l'arrestation de Félicien Kabuga, il est tendancieux de comparer la situation de cet homme à celle de la veuve de l'ancien président rwandais, tué quelques heures avant le début du génocide au Rwanda, dans le crash de son avion. Mme Habyarimana vit en France. Elle avait fait l'objet d'une demande d'extradition de Kigali qui avait été refusée par la justice française et d'une plainte de plus de 10 ans qui n'a jamais donné lieu à aucune poursuite.
« Agathe Habyarimana, indique maître Philippe Meilhac, est particulièrement choquée par certains commentaires ayant accompagné l’annonce de l’arrestation de Félicien Kabuga sur le territoire français le week-end dernier, commentaires qui tendraient à vouloir relier son sort et sa situation judiciaire en France avec celle de Félicien Kabuga qui, je le rappelle, est poursuivi et ce depuis de nombreuses années par la juridiction pénale internationale, ce qui n’a jamais été le cas de madame Habyarimana. J’ai même entendu certains venir se poser la question de savoir si l’arrestation de Félicien Kabuga ne devait pas entraîner également celle d’Agathe Habyarimana, ce qui et je le dis très clairement sont des propos assez délirants, qui ne correspondent pas du tout à la réalité judiciaire. »
« Madame Habyarimana, poursuit-il, a effectivement fait l’objet dans un contexte très particulier en 2007, alors qu’elle sollicitait l’asile politique, d’une plainte pénale du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, qui a entraîné l’ouverture d’une information judiciaire. Mais, après années d’information judiciaire, à ce jour, madame Habyarimana n’a pas été mise en examen. Elle a été placée il y a quatre ans sous le régime de témoin assisté et elle demeure sous ce régime de témoin assisté tant et si bien, je le dis tout aussi clairement, dans les prochains jours nous allons solliciter que soit prononcé un non-lieu à son profit comme cela a déjà été le cas pour d’autres ressortissants rwandais ».
Voix faible
D’une voix faible, il a indiqué avoir 87 ans et non 84 comme mentionné dans son mandat d’arrêt. Il semble impassible à la lecture des chefs d’inculpation retenus contre lui. Puis il fait savoir par la voix de l’un ses avocats, maître Laurent Bayon, qu’il s’oppose à son renvoi devant la justice internationale : « Nous souhaitons, y compris pour sa santé, y compris pour les conditions dans lesquelles il sera amené à être jugé, à ce qu’il soit jugé en France et c’est son souhait. Notre client ne va pas bien, il a vraiment des difficultés, y compris à comprendre ce qui lui est reproché. Et pour cela, nous allons demander une expertise extrêmement rapidement dans de très brefs délais. »
Puis l’avocat accuse le parquet de « précipiter » le calendrier dans le but de se « débarrasser » de Félicien Kabuga, au plus vite. Il demande le renvoi de l’audience sous huit jours et l’obtient. Et en appelle au respect de sa présomption d’innocence, violée selon lui : « Le procureur général et la gendarmerie nationale se sont félicités le 16 mai, le jour de son arrestation, en disant que notre client était "génocidaire". Monsieur Kabuga n’a pas été jugé ! »
Quinze jours
Au moment de quitter l’audience, toujours aidée par une escorte de la gendarmerie, Félicien Kabuga lève les mains et le poing en direction de ses proches dont l’un de ses fils. Une fois que l'audience se sera tenue, la cour d'appel de Paris aura quinze jours pour se prononcer sur la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme, la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda et décider de l'y transférer. Le cas échéant, le mandat d'arrêt prévoit que le procès se tienne à Arusha, mais la procureur a souligné hier qu'en raison de la crise sanitaire en cours, il n'était pas exclu que Félicien Kabuga soit, dans un premier temps au moins, envoyé à La Haye.
Après l'arrestation de Félicien Kabuga, le coup de gueule de l'avocat d'Agathe Habyarimana, la veuve de Juvenal Habyarimana
Pour Me Philippe Meilhac, après des propos tenus par des ONG ou des commentateurs suite à l'arrestation de Félicien Kabuga, il est tendancieux de comparer la situation de cet homme à celle de la veuve de l'ancien président rwandais, tué quelques heures avant le début du génocide au Rwanda, dans le crash de son avion. Mme Habyarimana vit en France. Elle avait fait l'objet d'une demande d'extradition de Kigali qui avait été refusée par la justice française et d'une plainte de plus de 10 ans qui n'a jamais donné lieu à aucune poursuite.
« Agathe Habyarimana, indique maître Philippe Meilhac, est particulièrement choquée par certains commentaires ayant accompagné l’annonce de l’arrestation de Félicien Kabuga sur le territoire français le week-end dernier, commentaires qui tendraient à vouloir relier son sort et sa situation judiciaire en France avec celle de Félicien Kabuga qui, je le rappelle, est poursuivi et ce depuis de nombreuses années par la juridiction pénale internationale, ce qui n’a jamais été le cas de madame Habyarimana. J’ai même entendu certains venir se poser la question de savoir si l’arrestation de Félicien Kabuga ne devait pas entraîner également celle d’Agathe Habyarimana, ce qui et je le dis très clairement sont des propos assez délirants, qui ne correspondent pas du tout à la réalité judiciaire. »
« Madame Habyarimana, poursuit-il, a effectivement fait l’objet dans un contexte très particulier en 2007, alors qu’elle sollicitait l’asile politique, d’une plainte pénale du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, qui a entraîné l’ouverture d’une information judiciaire. Mais, après années d’information judiciaire, à ce jour, madame Habyarimana n’a pas été mise en examen. Elle a été placée il y a quatre ans sous le régime de témoin assisté et elle demeure sous ce régime de témoin assisté tant et si bien, je le dis tout aussi clairement, dans les prochains jours nous allons solliciter que soit prononcé un non-lieu à son profit comme cela a déjà été le cas pour d’autres ressortissants rwandais ».