Dans une de ses interventions lors du vote du Budget 2017 à l'Assemblée nationale, l'opposant Ousmane Sonko, alors député, affirmait que le budget du Sénégal est supporté à 86,8 % par les travailleurs et les ménages. Avant d'ajouter que les entreprises, au Sénégal, ne paient pas assez d’impôts.
Ce ratio a-t-il augmenté ou baissé six (6) ans plus tard dans le projet de Budget 2024 ? L'économiste Mady Cissé confie: "Je n'ai pas calculé, mais je ne pense pas que le ratio va baisser. Les impôts indirects, notamment la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), principal levier des impôts indirects, sont supportés par les ménages (consommation) et les travailleurs (impôts sur les salaires). Les prévisions de ces derniers ont fortement augmenté dans les prévisions de recettes de 2024".
Pour mener à bien notre enquête sur la fiscalité des secteurs à forte valeur ajoutée, il nous fallait des chiffres récents du Budget général. Mais déjà exécutés et consignés. Nous avons alors choisi l'année 2021.
Le diagnostic officiel de la BDEF de plus de 18 000 entreprises
Ainsi, pour savoir ce que pèsent réellement les entreprises du secteur dit moderne au Sénégal en termes de Production, de Chiffre d'affaires, de Valeur ajoutée, de Résultat net et d'Excédent de trésorerie etc., PressAfrik a mené sa petite investigation et a mis la main sur la "Banque de données économiques et financières (BDEF)". Un document produit par l'Agence nationale de la statistique et de la démographie, pas très connu du grand public et qui répertorie toutes les entreprises sénégalaises, ou presque.
C'est au total 18 266 entreprises qui ont été enregistrées dans le Centre unique de collecte de l'information (CUCI) en 2021 dont une grande majorité dans le secteur des Services (47,9%) et du Commerce (30,8%). Le secteur des Industries qui représente 12,3% et celui des BTP et Annexes (9,0%) complètent le tableau.
Une analyse de la répartition du poids de la Valeur ajoutée par macro-secteur du document montre la dominance des Services (42,8%) et des industries (41,4%). Les secteurs du Commerce (8,9%) et des BTP (6,9%) occupent les poids les plus faibles.
Ce ratio a-t-il augmenté ou baissé six (6) ans plus tard dans le projet de Budget 2024 ? L'économiste Mady Cissé confie: "Je n'ai pas calculé, mais je ne pense pas que le ratio va baisser. Les impôts indirects, notamment la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), principal levier des impôts indirects, sont supportés par les ménages (consommation) et les travailleurs (impôts sur les salaires). Les prévisions de ces derniers ont fortement augmenté dans les prévisions de recettes de 2024".
Pour mener à bien notre enquête sur la fiscalité des secteurs à forte valeur ajoutée, il nous fallait des chiffres récents du Budget général. Mais déjà exécutés et consignés. Nous avons alors choisi l'année 2021.
Le diagnostic officiel de la BDEF de plus de 18 000 entreprises
Ainsi, pour savoir ce que pèsent réellement les entreprises du secteur dit moderne au Sénégal en termes de Production, de Chiffre d'affaires, de Valeur ajoutée, de Résultat net et d'Excédent de trésorerie etc., PressAfrik a mené sa petite investigation et a mis la main sur la "Banque de données économiques et financières (BDEF)". Un document produit par l'Agence nationale de la statistique et de la démographie, pas très connu du grand public et qui répertorie toutes les entreprises sénégalaises, ou presque.
C'est au total 18 266 entreprises qui ont été enregistrées dans le Centre unique de collecte de l'information (CUCI) en 2021 dont une grande majorité dans le secteur des Services (47,9%) et du Commerce (30,8%). Le secteur des Industries qui représente 12,3% et celui des BTP et Annexes (9,0%) complètent le tableau.
Une analyse de la répartition du poids de la Valeur ajoutée par macro-secteur du document montre la dominance des Services (42,8%) et des industries (41,4%). Les secteurs du Commerce (8,9%) et des BTP (6,9%) occupent les poids les plus faibles.
Une bonne santé financière des entreprises sénégalaises en 2021 avec un chiffre d'affaires global de 16 655,7 milliards FCFA
L’année 2021 au Sénégal est marquée par la relance de l’activité économique avec un taux de croissance évalué à 6,5%. Ce en raison de la dynamique des activités du secteur secondaire (+7,8% contre -1,5% en 2020) et tertiaire (+7,5%, après +0,6% en 2020), rapporte le rapport de la BDEF
Dans ce même sillage, le chiffre d’affaires des entreprises du secteur moderne est passé de 13 817,3 milliards FCFA en 2020 à 16 655,7 milliards FCFA en 2021, soit un bond de 20,5% après un repli de 1,9% en 2020.
Aussi, le résultat net des entreprises du secteur moderne s’est s’établit en 2021 à 264,9 milliards FCFA. Dans le même sillage, les entreprises ont dégagé un excédent de trésorerie assez important évalué à 1 429,2 milliards FCFA en 2021 contre 1067,9 milliards FCFA en 2020 ; soit une nette amélioration de 33,8%.
208 Milliards d'Impôts sur le résultat payés sur une production de plus de 11 000 milliards et une Valeur ajoutée 3146 milliards
La production des entreprises a connu une hausse notable de 22,7% en 2021 après une baisse de 3,9% en 2020. En valeur absolue, cette production s'est établie à 11 923,5 milliards en 2021. "Cette dynamique de la production induit une hausse de 18,9% de valeur ajoutée passant de 2 645,8 milliards FCFA en 2020 à 3 146,6 milliards FCFA en 2021", note la Banque de données économiques et financières de l'Ansd.
Les entreprises sénégalaises sont réparties en quatre grands Secteurs d'activités par la BDEF 2021:
Les Services ont réalisé une Production de 3380 milliards et une Valeur ajoutée globale de 1547 milliards pour 97 milliards d'Impôts sur le résultat payés.
Les Industries ont réalisé une Production de 6280 milliards et une Valeur ajoutée globale de 1621 milliards pour 60 milliards d'Impôts sur le résultat payés.
Les BTP: Production de 1389 milliards et une Valeur ajoutée globale de 389 milliards pour 22 milliards d'Impôts sur le revenu payés.
Les Commerces: Production de 872 milliards et Valeur ajoutée globale de 310 milliards pour 27 milliards d'Impôts sur le revenu payés.
Le cumul des impôts payés par l'ensemble des entreprises répertoriées dans le rapport de la Banque de données économiques et financières (BDEF) se chiffre à 208 Milliards.
Pourquoi les bons résultats des entreprises n'influent pas sur le Budget ?
Une analyse de la répartition de l’utilisation de la Valeur ajoutée des entreprises montre que 45,6% est destinée aux charges de personnel. Elles sont suivies par les dividendes et l’autofinancement (39,5%), les frais financiers (9,4%) et les impôts (5,5%).
Au Sénégal, l'Impôt sur les sociétés (IS) qui est aussi appelé Impôt sur le résultat est établi au profit du Budget général de l’Etat et porte sur l’ensemble des bénéfices réalisés au pays par les sociétés et autres personnes morales visées par le Code Général des Impôts (CGI). Le taux de l’IS est fixé à 30 % du bénéfice imposable. Et l’assujettissement des personnes morales relève, soit en raison de leur forme juridique (sociétés de « capitaux », notamment les sociétés anonymes), soit en raison de leur activité (sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale).
En 2021, les recettes totales du budget général étaient prévues à 3 089 979 030 000. Les recettes internes du budget général étaient prévues dans la loi de finances pour l’année 2021, à la somme de 2 758 026 003 000 FCFA dont 2564,5 milliards FCFA.
L'édition 2021 du rapport portant « évaluation budgétaire des dépenses fiscales » montre une répartition par nature d’impôt qui illustre la prépondérance de la TVA qui occupe 90,3% des DF, soit un montant de 859,7 milliards avec les droits de douane qui se chiffrent à 69,4 milliards, soit 7,3%.
Cependant, les données de la BDEF sont limitées au secteur formel qui ne représente que 3% des activités de l'économie. 97% des unités économiques au Sénégal sont informelles. Du coup, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui frappe les dépenses de consommation représente une grosse par des recettes du Budget. Par exemple, dans le Budget 2023, la TVA (Intérieure et Importations) représentait 1275 milliards CFA, soit 36,6% des recettes fiscales. En 2024, la TVA est prévue à 1355 milliards, soit 32,44% des recettes fiscales du Budget. Et sur ce cou, les ménages paient souvent le plus lourd tribut.
Néanmoins, l'économiste Mady Cissé indique dans une note d'analyse sur la présentation du budget 2024 que "pour la première fois dans les prévisions de recettes fiscales, la hausse des impôts directs est plus importante que celle de l’impôt indirect dans une économie où l’informel représente 97% des activités économiques et 90% des travailleurs dans ce même secteur".
Une analyse de la répartition de l’utilisation de la Valeur ajoutée des entreprises montre que 45,6% est destinée aux charges de personnel. Elles sont suivies par les dividendes et l’autofinancement (39,5%), les frais financiers (9,4%) et les impôts (5,5%).
Au Sénégal, l'Impôt sur les sociétés (IS) qui est aussi appelé Impôt sur le résultat est établi au profit du Budget général de l’Etat et porte sur l’ensemble des bénéfices réalisés au pays par les sociétés et autres personnes morales visées par le Code Général des Impôts (CGI). Le taux de l’IS est fixé à 30 % du bénéfice imposable. Et l’assujettissement des personnes morales relève, soit en raison de leur forme juridique (sociétés de « capitaux », notamment les sociétés anonymes), soit en raison de leur activité (sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale).
En 2021, les recettes totales du budget général étaient prévues à 3 089 979 030 000. Les recettes internes du budget général étaient prévues dans la loi de finances pour l’année 2021, à la somme de 2 758 026 003 000 FCFA dont 2564,5 milliards FCFA.
L'édition 2021 du rapport portant « évaluation budgétaire des dépenses fiscales » montre une répartition par nature d’impôt qui illustre la prépondérance de la TVA qui occupe 90,3% des DF, soit un montant de 859,7 milliards avec les droits de douane qui se chiffrent à 69,4 milliards, soit 7,3%.
Cependant, les données de la BDEF sont limitées au secteur formel qui ne représente que 3% des activités de l'économie. 97% des unités économiques au Sénégal sont informelles. Du coup, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui frappe les dépenses de consommation représente une grosse par des recettes du Budget. Par exemple, dans le Budget 2023, la TVA (Intérieure et Importations) représentait 1275 milliards CFA, soit 36,6% des recettes fiscales. En 2024, la TVA est prévue à 1355 milliards, soit 32,44% des recettes fiscales du Budget. Et sur ce cou, les ménages paient souvent le plus lourd tribut.
Néanmoins, l'économiste Mady Cissé indique dans une note d'analyse sur la présentation du budget 2024 que "pour la première fois dans les prévisions de recettes fiscales, la hausse des impôts directs est plus importante que celle de l’impôt indirect dans une économie où l’informel représente 97% des activités économiques et 90% des travailleurs dans ce même secteur".
Ces pratiques qui délestent le fisc sénégalais de plus de recettes
PressAfrik est entré en contact avec des cadres qui travaillent au sein de grandes entreprises opérant dans les secteurs bancaires, des BTP etc. Ils ont révélé l'existence de système mis en place par de grosses boîtes pour que certains bénéfices et gains échappent au contrôle des contrôleurs fiscaux.
Ce cadre d'une célèbre banque de la place que nous avons rencontré a mis à nu un système mis en place par sa boîte pour non seulement gruger des milliers de clients de revenus. Mais aussi de faire des bénéfices indus qui échappent au contrôle fiscal.
"Depuis près de 3 ans, les nouveaux dirigeants de la banque ont supprimé les intérêts qui doivent accompagner les Comptes Epargne des clients. Par exemple sur mille ou 2000 clients qui ont un compte Epargne, il n'y a qu'une dizaine ou vingtaine qui constatent l'absence de virement de leurs intérêts et viennent réclamer leurs dus auprès de leurs différents gestionnaires. Tout l reste ne se préoccupe même pas de ça. Ce qui intéresse la majeure partie de ces clients, c'est de savoir leur argent bien gardé", confie ce cadre qui a parlé sous le couvert de l'anonymat.
La banque en question, dont nous ne citerons pas le nom pour protéger notre source, n'a jamais communiqué officiellement à ses employés la décision de supprimer les intérêts. "J'ai travaillé au sein de cette banque pendant une dizaine d'années, mais cette pratique n'y avait jamais existé avant l'arrivée des nouveaux propriétaires. Le pire, c'est que nous n'avons plus aucune information sur le chiffre d'affaires, la production, les bénéfices réalisés... Rien. Tous ces chiffres étaient partagés par l'ancienne équipe, avec les différents démembrements de la direction. Depuis que ces gens sont venus, on ne sait plus rien des états financiers de la banque. On ne sait même pas si nous atteignons les objectifs", dit-il.
Il poursuit: "Pour découvrir ce système de suppression d'intérêts, il a fallu que les sollicitations de cinq à 7 clients demandant le versement de leurs intérêts m'interpellent. Quand ils ont insisté, j'ai été obligé de demander à mes supérieurs qui m'ont clairement dit que c'était une décision des dirigeants de la banque. Imaginez, par exemple, 80 000 FCFA d'intérêts détournés sur 1000 comptes chaque mois pendant 3 ans. Ce n'est peut-être pas grand-chose, mais c'est un gain qui ne va pas être imposé. Sans compter qu'une bonne partie de ces revenus allait dans les caisses de l'Etat par le truchement des impôts indirects".
Son entreprise qui réalise un gros chiffre d'affaires par a subi un bon nombre de fois des redressements fiscaux. Et pour être en conformité avec le fisc sénégalais, un moratoire leur a été permis. Ce n'est pas ça le problème avec cette boîte. Notre interlocuteur a plutôt soulevé un problème plus grave: celui des exonérations illégales. "Nous n'avons pas bénéficié de remise fiscale. Mais plutôt de moratoires comme ça se fait pour beaucoup. Par contre, c'es des exonérations sur les droits de douane et la TVA sur des produits qui ne sont pas normalement concernés", révèle-t-il.
Avant d'ajouter: "Par exemple, tous les consommables et pièces techniques, qu'on utilise dans l'usine, qui devraient payer des droits et taxes normalement". En complément d'informations, vous trouverez à partir de la Page 53 de ce document : "Rapport dévaluation budgétaire des dépenses fiscales 2021", toutes les informations sur les produits concernés par les taxes.
Joint par PressAfrik, cet Inspecteur des Impôts et Domaines a expliqué, sous le couvert de l'anonymat, ce que le commun des Sénégalais appelle une Remise fiscale. Selon lui, ce terme n'existe pas dans leur nomenclature. "Dans nos textes au Sénégal, on a les exonérations, les annulations et les Remises gracieuses. Pour ce dernier cas, il faut que l'entreprise prouve à la Direction des impôts et domaines qu'elle traverse des difficultés à même de nécessiter cette remise. Par exemple sur un montant à payer, l'Etat, via le ministre des Finances, peut décider de lui faire une remise de 10% sur ce montant", explique-t-il.
PressAfrik est entré en contact avec des cadres qui travaillent au sein de grandes entreprises opérant dans les secteurs bancaires, des BTP etc. Ils ont révélé l'existence de système mis en place par de grosses boîtes pour que certains bénéfices et gains échappent au contrôle des contrôleurs fiscaux.
"Notre banque a supprimé les intérêts de milliers de clients qui ont des Comptes Epargne"
Ce cadre d'une célèbre banque de la place que nous avons rencontré a mis à nu un système mis en place par sa boîte pour non seulement gruger des milliers de clients de revenus. Mais aussi de faire des bénéfices indus qui échappent au contrôle fiscal.
"Depuis près de 3 ans, les nouveaux dirigeants de la banque ont supprimé les intérêts qui doivent accompagner les Comptes Epargne des clients. Par exemple sur mille ou 2000 clients qui ont un compte Epargne, il n'y a qu'une dizaine ou vingtaine qui constatent l'absence de virement de leurs intérêts et viennent réclamer leurs dus auprès de leurs différents gestionnaires. Tout l reste ne se préoccupe même pas de ça. Ce qui intéresse la majeure partie de ces clients, c'est de savoir leur argent bien gardé", confie ce cadre qui a parlé sous le couvert de l'anonymat.
La banque en question, dont nous ne citerons pas le nom pour protéger notre source, n'a jamais communiqué officiellement à ses employés la décision de supprimer les intérêts. "J'ai travaillé au sein de cette banque pendant une dizaine d'années, mais cette pratique n'y avait jamais existé avant l'arrivée des nouveaux propriétaires. Le pire, c'est que nous n'avons plus aucune information sur le chiffre d'affaires, la production, les bénéfices réalisés... Rien. Tous ces chiffres étaient partagés par l'ancienne équipe, avec les différents démembrements de la direction. Depuis que ces gens sont venus, on ne sait plus rien des états financiers de la banque. On ne sait même pas si nous atteignons les objectifs", dit-il.
Il poursuit: "Pour découvrir ce système de suppression d'intérêts, il a fallu que les sollicitations de cinq à 7 clients demandant le versement de leurs intérêts m'interpellent. Quand ils ont insisté, j'ai été obligé de demander à mes supérieurs qui m'ont clairement dit que c'était une décision des dirigeants de la banque. Imaginez, par exemple, 80 000 FCFA d'intérêts détournés sur 1000 comptes chaque mois pendant 3 ans. Ce n'est peut-être pas grand-chose, mais c'est un gain qui ne va pas être imposé. Sans compter qu'une bonne partie de ces revenus allait dans les caisses de l'Etat par le truchement des impôts indirects".
"Ces exonérations illicites dont bénéficie notre entreprise"Un autre cadre et haut responsable d'une entreprise qui s'active dans les BTP et qui est détenue par des étrangers a accepté de nous parler, toujours sous le couvert de l'anonymat.
Son entreprise qui réalise un gros chiffre d'affaires par a subi un bon nombre de fois des redressements fiscaux. Et pour être en conformité avec le fisc sénégalais, un moratoire leur a été permis. Ce n'est pas ça le problème avec cette boîte. Notre interlocuteur a plutôt soulevé un problème plus grave: celui des exonérations illégales. "Nous n'avons pas bénéficié de remise fiscale. Mais plutôt de moratoires comme ça se fait pour beaucoup. Par contre, c'es des exonérations sur les droits de douane et la TVA sur des produits qui ne sont pas normalement concernés", révèle-t-il.
Avant d'ajouter: "Par exemple, tous les consommables et pièces techniques, qu'on utilise dans l'usine, qui devraient payer des droits et taxes normalement". En complément d'informations, vous trouverez à partir de la Page 53 de ce document : "Rapport dévaluation budgétaire des dépenses fiscales 2021", toutes les informations sur les produits concernés par les taxes.
"On a bénéficié d'une Remise après un Redressement fiscal"Un autre haut cadre d'une autre banque de renommée de la place a accepté de s'ouvrir à nous. "Il y a de cela 3 ans, nous avons subi un redressement fiscal à hauteur de plus de 2 milliards. Mais au lieu d'un moratoire qui permettrait à l'Etat d'entrer dans ses fonds, les dirigeants de la banque ont négocié une remise fiscale. Nous n'avons au final payé que près de 800 millions", confie-t-il. "Dans nos textes au Sénégal, on parle de Remise gracieuse et c'est sous certaines conditions"
Joint par PressAfrik, cet Inspecteur des Impôts et Domaines a expliqué, sous le couvert de l'anonymat, ce que le commun des Sénégalais appelle une Remise fiscale. Selon lui, ce terme n'existe pas dans leur nomenclature. "Dans nos textes au Sénégal, on a les exonérations, les annulations et les Remises gracieuses. Pour ce dernier cas, il faut que l'entreprise prouve à la Direction des impôts et domaines qu'elle traverse des difficultés à même de nécessiter cette remise. Par exemple sur un montant à payer, l'Etat, via le ministre des Finances, peut décider de lui faire une remise de 10% sur ce montant", explique-t-il.