Foncier à Diamniadio : Le rôle clé de la DGPU dans l’aménagement urbain, (Boubacar Baldé)

Selon le décret 2014-23 du 9 janvier 2014 créant la Délégation Générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU), sa mission est d’assister le Président de la
République dans la définition et la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose.
 
A ce titre, et en rapport avec les ministères et structures publiques concernés, la DGPU est chargée, entre autres, de mettre en place les procédures juridiques et financières liées à la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, de procéder à l’attribution de terrains titrés, aménagés et équipés. En outre, elle est appelée à proposer toutes les réformes portant sur la création d’instruments juridiques et financiers pouvant accélérer la réalisation des pôles urbains.
 
Ainsi l’article 13 du décret fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose dispose : « La demande d’attribution de terrain est adressée au Délégué général à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose. Sont joints à la demande :
a) une note explicative et justificative détaillée ;
b) un document descriptif du programme des constructions et aménagements envisagés.
 
Le demandeur doit, en outre, fournir des informations sur ses sources de financement et ses références techniques.
Après instruction, le Délégué Général soumet le dossier à l’avis du Comité consultatif ». Autrement dit cette procédure exclut toute les autorités déconcentrées et décentralisées à la procédure d’attribution desdites terres.
 
Donc aucun maire n’est compétent pour attribuer des parcelles à des particuliers. Ces terres ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique fixée par décret. En outre l’article 16 du même décret énonce les différents conventions et actes qui relèvent de la compétence du DGPU que sont : des baux ordinaires, de baux emphytéotiques, de concessions de droit de superficie, de cessions définitives ou d’autorisation d’occuper. L’ensemble de ces opérations ne peuvent être effectuées que dans le domaine privé de l’Etat. Ce dernier est conçu pour une logique de valorisation.
 
Les conventions de baux ordinaires, de baux emphytéotiques, de concessions de droit de superficie, de cessions définitives sont passées entre le Délégué Général à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose et les opérateurs privés, les opérateurs publics, les utilisateurs, l’Etat ou les autres collectivités publiques etc., aux clauses et conditions fixées par le présent décret. De même les conventions de baux ordinaires, de baux emphytéotiques, de concessions de droit de superficie, de cessions définitives et les autorisations d’occuper déterminent les conditions ordinaires et de droit, les conditions financières et le programme de constructions, d’aménagements et d’équipement en voiries et réseaux divers comportant les cahiers des charges relatifs à ces travaux. Lesdits cahiers des charges font partie intégrante des conventions.
 
Le PUD est géré par la délégation générale à la Promotion des Pôles urbains (DGPU) de Diamniadio et du lac Rose directement rattachée à la présidence de la République. Les missions de la DGPU sont larges : elle est à la fois opérateur en charge de la maîtrise du foncier et de la dévolution des titres fonciers aux développeurs privés sur les pôles, planificateur et aménageur en charge de l’équipement primaire des pôles en infrastructures et en équipements publics (scolaires, de santé, de sécurité…) en amont des développements privés.

La DGPU est aussi un organe de recherche d’investisseurs et de développeurs. L’espace concerné par le Pôle est soustrait au domaine national par immatriculation et est donc sorti du territoire des communes concernées, qui se voient ainsi amputées. L’immatriculation du Pôle a, en droit, fait basculer tout l’espace concerné dans le domaine privé de l’État et annulé tous les droits existants, quand bien même les paysans détenaient des affectations délivrées par le conseil communal. Toutes les décisions relevant de la gestion et de la mise en œuvre du Pôle reviennent exclusivement à la DGPU et non à la commune de Diamniadio. La nouvelle ville de Diamniado compte environ un espace de 1500 à 2000ha immatriculée au nom de l’Etat.