France : Les députés adoptent une allocation pour l'accompagnement de la fin de vie

Les députés ont adopté mardi à l'unanimité une proposition loi créant une allocation de 49 euros par jour pour ceux qui s'arrêtent de travailler pour accompagner la fin de vie d'un proche à domicile.



Fait exceptionnel, la proposition avait été déposée ensemble par quatre députés représentant les quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale. Ils en avaient esquissé la proposition en décembre dans les conclusions de leur évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie.

Conformément à leur analyse unanime, les députés ont adopté le texte d'une seule voix. Les sénateurs doivent encore le confirmer avant que le dispositif n'entre en vigueur.

Concrètement, le texte permettra aux parents ou aux enfants, aux frères et soeurs ou à ceux qui "partagent le domicile du patient" de s'arrêter de travailler tout en percevant une allocation de 49 euros par jour, pendant un maximum de trois semaines -ou jusqu'au lendemain du décès de la personne concernée. Aujourd'hui, les proches ont simplement le droit de s'arrêter de travailler pendant un maximum de six mois, mais doivent renoncer à leurs revenus pendant ce temps.

Selon les auteurs de la loi, ce dispositif pourrait bénéficier à 20.000 familles par an, pour un coût total estimé à 20 millions d'euros, en partie compensé par la fin des arrêts de travail accordés par complaisance aux proches des mourants. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a précisé que les dépenses seront assurées par l'Assurance-maladie.

"Je crois que le Parlement et l'ensemble de la politique française sont honorés", a-t-elle déclaré à l'issue du vote. A ses yeux, "l'adoption de cette allocation sera un véritable progrès pour nous tous". Ainsi l'entourage des malades, "partiellement libéré des contingences matérielles, pourra accompagner un proche dans de meilleures conditions". Les malades, "rassurés et chez eux, pourront partir plus sereinement", a-t-elle souligné.

Plusieurs voix se sont élevées pour regretter que le texte ne concerne que les malades qui décèdent chez eux, alors que, comme l'a rappelé le socialiste Gaëtan Gorce, "les trois quarts des décès surviennent à l'hôpital et le plus souvent en dehors de la présence de proches", dans un isolement "sans doute plus terrifiant que la mort elle-même".

Le rapporteur Bernard Perrut (UMP) a donc souhaité que la nouvelle allocation soit prochainement étendue aux proches des malades hospitalisés, qui doivent parfois se rendre très disponibles pour se rendre au chevet du malade.

Beaucoup ont aussi profité de l'occasion pour dénoncer le retard pris dans le développement des soins palliatifs en France. Plusieurs, dont Gaëtan Gorce, ont enfin rappelé qu'ils souhaitent une révision de la loi de 2005 pour prendre en compte notamment les cas exceptionnels des personnes dont la situation échappe à la loi actuelle sur la fin de vie. AP

source : AP

AP

Mardi 17 Février 2009 12:28


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