France : Nicolas Sarkozy propose la suppression du juge d'instruction

"Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus", a-t-il dit lors d'un discours à la rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Le chef de l'Etat a présenté ce projet comme un progrès pour la garantie des libertés individuelles, devant les plus hauts magistrats français réunis à la Cour.

Il a avancé l'idée d'autres changements de la procédure pénale : organisation d'une audience publique lorsque des charges sont portées, placement en détention confié à un collège de magistrats et non plus à un seul, réforme du secret de l'instruction, droits accrus pour la défense.

Nicolas Sarkozy a évoqué, à l'appui de son projet, le scandale de l'affaire de pédophilie d'Outreau, où les erreurs prêtées à un juge d'instruction ont amené il y a quelques années la mort en détention d'une personne et des périodes de prison injustifiées pour douze autres.

Nicolas Sarkozy n'a fixé aucun calendrier pour la mise en oeuvre de son idée. Une commission de réflexion étudie actuellement la réforme de la procédure et doit rendre un rapport en juin.

Inventé en 1811 sous Napoléon, le juge d'instruction est actuellement chargé d'environ 5% des enquêtes pénales, mais il s'agit des plus importantes.

L'instruction est obligatoire en cas de crime de sang et les juges d'instruction ont par ailleurs exploré depuis une vingtaine d'années le champ de la corruption en politique et de la délinquance économique dans les grandes sociétés.

FIN DE L'INDÉPENDANCE ?

Si la conséquence logique de la suppression du juge d'instruction est son remplacement par le procureur dans la conduite des enquêtes importantes, le président de la République ne l'a pas dit explicitement.

Nicolas Sarkozy n'a pas non plus abordé la question du statut de ce parquet, qui est la clef de la problématique. Actuellement, les procureurs sont nommés sur décret du président de la République et ils peuvent recevoir des ordres du ministre de la Justice.

Si ce statut perdurait après la réforme, les syndicats de magistrats et les organisations d'avocats considèrent que cela marquerait la fin de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Plusieurs dizaines d'avocats et des juges d'instruction importants de Paris ont manifesté sur les marches du palais de justice avant le discours de Nicolas Sarkozy, se faisant entendre bruyamment par des sirènes pendant la cérémonie.

Des avocats ont demandé l'organisation "d'Etats généraux de la justice" et brandi des pancartes où l'on pouvait lire "justice indépendante = garanties pour les citoyens".

La gauche a critiqué à nouveau le projet du chef de l'Etat.

"C'est une atteinte à l'indépendance de la justice, donc aux droits des Français (...) On a l'impression que Nicolas Sarkozy ne veut plus de contre-pouvoir dans notre pays, que ce soit dans l'audiovisuel, dans la presse, maintenant dans la justice", a dit sur Canal+ Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a souligné que la réforme devrait passer devant le Parlement.

"Si telle était la direction qui était prise, tout cela reviendrait bien sûr au Parlement car c'est vraiment au coeur de la mission des législateurs", a-t-il dit sur France 2.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

Source : Reuters