France : Privé de son immunité, Nicolas Sarkozy entre dans le champ de vision des juges

Cinq ans d’immunité et puis plus rien… Nicolas Sarkozy qui, en tant que président de la République, était protégé par l’article 67 de la Constitution, se retrouve aujourd’hui en simple citoyen, du moins aux yeux de la justice. Ce texte stipule que le président ne peut durant son mandat « être requis de témoigner » ni « faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Une protection qui l’a mis à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires et même de toute audition comme témoin mais qui cesse un mois après la passation des pouvoirs à son successeur, soit ce 15 juin. L’occasion peut-être de relancer la question du statut pénal du chef de l’Etat que François Hollande dit vouloir réformer pour le rendre moins protecteur.   
La levée de l’immunité pénale de Nicolas Sarkozy risque de le placer à portée d’audition des juges de Bordeaux chargés de l’affaire Bettencourt. Ils tentent entre autres de mettre au jour le système par lequel la milliardaire et avant elle, son mari, avaient l’habitude de « donner un coup de main » à des politiques. Cette tentaculaire affaire autour d’un différend familial a déjà coûté son poste à un ancien ministre de Nicolas Sarkozy. Fin 2010, Eric Woerth alors ministre du Budget et trésorier de l’UMP, doit en effet renoncer à son poste, soupçonné de « financement illicite de parti politique », ce qui lui vaut une première mise en examen. Une deuxième suivra pour « trafic d’influence passif ».
 
C’est évidemment le volet concernant des soupçons de financement illégal de la vie politique qui intéresse beaucoup les juges. Dans ce cadre, Nicolas Sarkozy pourrait être auditionné. Et l’incarcération le 23 mars de Patrice de Maistre, l’ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, suivie d’une double mise en examen, loin de servir de fusible rapproche un peu plus la justice de l’ancien chef d’Etat.
 
La dernière en date des mises en examen de Patrice de Maistre pour « trafic d’influence actif », après l’« abus de faiblesse » à l’encontre de l’héritière de L’Oréal, donne à penser que les enquêteurs soupçonnent un échange de « bons procédés » entre le gestionnaire de fortune et Eric Woerth. Patrice de Maistre avait en effet embauché l’épouse du ministre du Budget, au salaire annuel de 200 000 euros, pour « lui faire plaisir », peut-on l’entendre expliquer à Liliane Bettancourt sur des enregistrements clandestins versés au dossier.
 
Ces gestes d’amitiés qui ont conduit Eric Woerth à décorer de la Légion d’honneur M. de Maistre en 2008, intriguent la justice qui cherche maintenant à savoir ce que ce dernier a fait des quatre millions d’euros qu’il a admis avoir reçus en liquide, des sommes prélevées entre 2007 et 2009 sur les comptes suisses des Bettencourt. Sur ce chapitre, les juges sont susceptibles de vouloir interroger Nicolas Sarkozy afin de savoir si cet argent ou une partie a servi à alimenter ses fonds de campagne en 2007.
 
Balladur, tee-shirts et sous-marins
 
Autre campagne électorale, autres fonds mystérieux, ceux récoltés par Edouard Balladur, candidat à la présidentielle de 1995. Les juges ont découvert que 20 millions de francs (trois millions d’euros) ont été versés à l’époque en espèces sur les comptes du candidat Balladur. Des comptes d’ailleurs validés par le Conseil constitutionnel malgré les réserves des rapporteurs. Interrogé depuis à maintes reprises sur la provenance de cet argent, Edouard Balladur assure qu’il s’agissait du produit de la vente de t-shirts et de gadgets de campagne.
 
Dans ce dossier, les enquêteurs sont remontés bien plus haut, jusqu’à la piste du détournement de commissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite dans les années 1990, révélée par l’enquête sur l’attentat de Karachi le 8 mai 2002 où 11 Français ont trouvé la mort. Bien qu’il ait démenti toute irrégularité, une audition de Nicolas Sarkozy qui était à l’époque ministre du Budget et porte-parole de campagne d’Edouard Balladur, pourrait là encore intéresser les juges instructeurs.

Les mânes de Kadhafi
 
Survenues entre les deux tours de la présidentielle 2012, les révélations de Mediapart concernant encore un financement occulte dont aurait bénéficié Nicolas Sarkozy a provoqué la colère de l’ancien président. Le document publié par le site internet et daté du 10 décembre 2006, est attribué à un ex-homme de confiance du colonel Kadhafi dans lequel est fait état d’un « accord de principe » conclu avec Tripoli pour financer la campagne 2007 du candidat Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros.
 
Parlant d’« infamie », Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Mediapart pour « faux » et « publication de fausses nouvelles ». Ce à quoi le site mis en cause a riposté en déposant à son tour une plainte en dénonciation calomnieuse contre celui qui est encore le président sortant. A ce jour, aucune enquête judiciaire n’a encore été ouverte sur ces péripéties, pas plus que sur l’affaire dite des sondages de l’Elysée.

Pour 100 euros Première affaire qui tombe justement ce vendredi, celle du compte bancaire piraté de Nicolas Sarkozy dans laquelle la Cour de cassation va se prononcer, quatre ans après les faits, pour savoir s’il est équitable ou non que le président de la République puisse se constituer partie civile lorsqu’il est victime. Dans le cas présent, Nicolas Sarkozy, alors qu’il était en fonction, s’était vu ponctionné une centaine d’euros sur son compte bancaire par des jeunes. Il avait porté plainte et le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré recevable en octobre 2009 sa constitution de partie civile mais avait remis à la fin de son mandat sa décision sur les dommages et intérêts demandés par le chef de l’Etat, estimant qu’il y avait inégalité des armes entre plaignant et accusés. Une décision infirmée en 2010 par la cour d’appel de Versailles qui accorde un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, estimant que l’article 67 de la Constitution ne créait pas d’inégalité et que le procès avait été équitable notamment à cause de « l’effectivité du débat contradictoire ». L’affaire ne s’est pas arrêtée là, un des huit prévenus condamné à huit mois de prison en appel, contre douze en première instance, s’était pourvu en cassation.

 
 
RFI