Greffier ad-hoc : que veut dire ce terme?

Le greffier Ngagne Demba Touré mis aux arrêts, ces collègues, par solidarité ont décidé de s’ériger en bouclier. Ce qui a, du coup retardé le face- à- face entre le greffier et le juge du deuxième cabinet, Mamadou Seck. Pour son inculpation, un greffier ad-hoc a été désigné. Alors c’est quoi un greffier ad-hoc ?



Justement, l’expression « greffier ad-hoc » apparait trois fois dans la législation pénale de l’Etat du Sénégal. Une première fois avec la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale dont l’article 72 dispose en son alinéa 2 qu’en l’absence de greffier assermenté, le juge d’instruction peut désigner un greffier ad-hoc qui prête serment devant lui.
 Ce texte qui se justifiait par le déficit de greffiers au Sénégal pose sérieusement problème. Comment, en effet, quelqu’un que le juge d’instruction a choisi et qui a prêté serment devant lui peut-être autonome ? Comment peut-il être garant de l’authenticité du contenu des procès-verbaux qu’il a dressés sous la dictée du juge ?


Le simple fait pour ce greffier circonstanciel d’apposer sa signature après celle du juge suffit- il à rendre lesdits procès-verbaux authentiques si l’on sait qu’il n’a pas la qualité d’officier public ? Si c’est un agent de police judiciaire ou un officier de police judiciaire qui fait office de greffier pourra –t-il refuser de signer un procès-verbal contenant des déclarations qui n’ont pas été faites à l’interrogatoire ?

Babou Diallo

Jeudi 22 Février 2024 12:15


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