COMMUNIQUE DE LA 207EME REUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de sa 207ème réunion,
tenue à Abuja, au Nigéria, le 29 octobre 2009, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement,
a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Guinée :
Le Conseil,
1. Rappelle ses décisions antérieures sur la situation en Guinée, en particulier le
paragraphe 7 du communiqué PSC/PR/Comm. (CCIV) de sa 204ème réunion tenue le 17
septembre 2009 ;
2. Condamne, une fois encore, de la manière la plus ferme, les tueries, ainsi que les actes
délibérés de violence contre des civils non armés et les viols commis sur des femmes par des
unités armées placées sous l’autorité du Conseil national pour la démocratie et le
développement (CNDD), lors de la manifestation pacifique organisée le 28 septembre 2009 ;
3. Fait siennes les décisions du Sommet extraordinaire de la Communauté des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, le 17 octobre 2009. A cet égard, le Conseil
exprime son plein appui à la mise en place d’une Commission d’enquête internationale sur les
événements du 28 septembre 2009. Le Conseil réaffirme son soutien total à la médiation
confiée par la CEDEAO au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso;
4. Demande à la Commission, en application du paragraphe 7 du communiqué précité, et
en étroite collaboration avec la CEDEAO et les membres du Groupe internationale de contact
sur la Guinée, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de
sanctions ciblées, notamment le refus d’accorder des visas, des restrictions sur les voyages et le
gel des avoirs, à l’encontre du Président et des membres du CNDD, ainsi que des membres du
Gouvernement et de tout autre individu civil ou militaire dont les activités ont pour objet de
maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Guinée. A cet égard, le Conseil demande à la
Commission de communiquer, dans un délai d’une semaine, aux Etats membres de l’UA, et aux
fins de mise en oeuvre, la liste des individus visés par les sanctions ;
5. Décide également que ces mesures et la liste susmentionnée seront communiquées au
Conseil de sécurité des Nations unies et à tous les partenaires de l’UA, y compris l’Union
européenne, l’Organisation de la Conférence islamique, l’Organisation internationale de la
Francophonie et les autres membres du Groupe international de contact sur la Guinée, ainsi
qu’à la Ligue des Etats arabes, afin de leur conférer un caractère universel;
6. Décide de rester saisi de la question.
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de sa 207ème réunion,
tenue à Abuja, au Nigéria, le 29 octobre 2009, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement,
a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Guinée :
Le Conseil,
1. Rappelle ses décisions antérieures sur la situation en Guinée, en particulier le
paragraphe 7 du communiqué PSC/PR/Comm. (CCIV) de sa 204ème réunion tenue le 17
septembre 2009 ;
2. Condamne, une fois encore, de la manière la plus ferme, les tueries, ainsi que les actes
délibérés de violence contre des civils non armés et les viols commis sur des femmes par des
unités armées placées sous l’autorité du Conseil national pour la démocratie et le
développement (CNDD), lors de la manifestation pacifique organisée le 28 septembre 2009 ;
3. Fait siennes les décisions du Sommet extraordinaire de la Communauté des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, le 17 octobre 2009. A cet égard, le Conseil
exprime son plein appui à la mise en place d’une Commission d’enquête internationale sur les
événements du 28 septembre 2009. Le Conseil réaffirme son soutien total à la médiation
confiée par la CEDEAO au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso;
4. Demande à la Commission, en application du paragraphe 7 du communiqué précité, et
en étroite collaboration avec la CEDEAO et les membres du Groupe internationale de contact
sur la Guinée, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de
sanctions ciblées, notamment le refus d’accorder des visas, des restrictions sur les voyages et le
gel des avoirs, à l’encontre du Président et des membres du CNDD, ainsi que des membres du
Gouvernement et de tout autre individu civil ou militaire dont les activités ont pour objet de
maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Guinée. A cet égard, le Conseil demande à la
Commission de communiquer, dans un délai d’une semaine, aux Etats membres de l’UA, et aux
fins de mise en oeuvre, la liste des individus visés par les sanctions ;
5. Décide également que ces mesures et la liste susmentionnée seront communiquées au
Conseil de sécurité des Nations unies et à tous les partenaires de l’UA, y compris l’Union
européenne, l’Organisation de la Conférence islamique, l’Organisation internationale de la
Francophonie et les autres membres du Groupe international de contact sur la Guinée, ainsi
qu’à la Ligue des Etats arabes, afin de leur conférer un caractère universel;
6. Décide de rester saisi de la question.