Le parlement composé de 99 députés et de 20 sénateurs n'a pas été renouvelé car il n'y a pas eu d'élections.
Sans cet accord, le président haïtien Michel Martelly qui fait face à des protestations presque tous les jours, devrait gouverner par decrets à partir du mardi 13 janvier.
Selon l'un des points de l'accord, les parties signataires décident de tout mettre en oeuvre pour organiser des élections générales et l'élection présidentielle avant la fin de cette année.
L'accord prévoit également la formation d'un nouveau Conseil électoral qui sera composé de 9 membres choisis par les églises et les adeptes du culte vaudou, assez populaire dans le pays.
Le secteur paysan, les organisations de femmes et patronales ainsi que les syndicats, la presse et l'université prendront aussi part au choix des membres du Conseil électoral.
Le gouvernement de Haïti et les partis politiques ne devraient pas être représentés au sein de l'organisme électoral.
Il est également prévu la formation d'un nouveau gouvernement de consensus.