Cet accord marque un premier pas vers la tenue du procès de Hissène Habré à Dakar. Ce document a été rédigé il y a tout juste un mois, après quatre journées de réflexion, entre des experts de l’Union africaine et des juristes sénégalais.
Le texte prévoit la création de quatre chambres extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Selon cet accord, que RFI a pu consulter, ces chambres ont compétence pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture.
Chaque chambre sera composée de magistrat africains, de juges sénégalais et d’un représentant de l’Union africaine. Le texte précise par ailleurs les procédures et les modalités pour organiser le procès.
Pour l’Union africaine, à travers cet accord, c’est « le principe de lutte contre l’impunité qui prend désormais forme ».
De son côté, la ministre sénégalaise de la Justice, Aminata Touré, a souligné qu’il n’y a plus d’obstacle à la tenue du procès. Dakar entend entamer la phase d’instruction d’ici la fin de l’année 2012.
Seule ombre au tableau : le financement du procès, évalué à 8,6 millions d’euros et pour lequel une partie seulement des bailleurs de fonds se sont réengagés.
Source: RFI
Le texte prévoit la création de quatre chambres extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Selon cet accord, que RFI a pu consulter, ces chambres ont compétence pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture.
Chaque chambre sera composée de magistrat africains, de juges sénégalais et d’un représentant de l’Union africaine. Le texte précise par ailleurs les procédures et les modalités pour organiser le procès.
Pour l’Union africaine, à travers cet accord, c’est « le principe de lutte contre l’impunité qui prend désormais forme ».
De son côté, la ministre sénégalaise de la Justice, Aminata Touré, a souligné qu’il n’y a plus d’obstacle à la tenue du procès. Dakar entend entamer la phase d’instruction d’ici la fin de l’année 2012.
Seule ombre au tableau : le financement du procès, évalué à 8,6 millions d’euros et pour lequel une partie seulement des bailleurs de fonds se sont réengagés.
Source: RFI