Bruxelles a annoncé mardi avoir demandé à la Cour de justice de l'UE (CJUE) d'ordonner des sanctions financières contre la Pologne, dans le cadre d'une procédure en cours sur le manque d'indépendance du système judiciaire polonais.
«La Commission demande à la Cour d'imposer à la Pologne une astreinte journalière tant que les mesures imposées (...) ne seront pas pleinement mises en œuvre», a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.
Le 14 juillet, la CJUE avait ordonné à Varsovie de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d'une réforme du système judiciaire.
«La Commission demande à la Cour d'imposer à la Pologne une astreinte journalière tant que les mesures imposées (...) ne seront pas pleinement mises en œuvre», a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.
Le 14 juillet, la CJUE avait ordonné à Varsovie de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d'une réforme du système judiciaire.