Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné, jeudi, en première instance, à deux (2) mois de prison avec sursis pour les faits de diffamation et à 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Il a été relaxé des délits de Faux et Injures.
Ce qui ne le prive pas de ses droits civiques, d'après le pénaliste Me Abdoulaye Santos Ndao, joint par PressAfrik.
D'abord, le juriste fait remarquer la différence entre amende et dommages et intérêts. "L'amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques"
Dans ce cas de figure décrit par notre interlocuteur, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis.
Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:
1) les individus condamnés pour crime;
2) ceux condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à un mois, assortie ou non d'une amende, pour l'un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d'influence, contrefaçon et en général pour l'un des délits passibles d'une peine supérieure à ding (05) ans d'emprisonnement;
3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l'article L.28
Ce qui ne le prive pas de ses droits civiques, d'après le pénaliste Me Abdoulaye Santos Ndao, joint par PressAfrik.
D'abord, le juriste fait remarquer la différence entre amende et dommages et intérêts. "L'amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques"
Dans ce cas de figure décrit par notre interlocuteur, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis.
Ce que dit l'article 29 du code électoral
Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:
1) les individus condamnés pour crime;
2) ceux condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à un mois, assortie ou non d'une amende, pour l'un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d'influence, contrefaçon et en général pour l'un des délits passibles d'une peine supérieure à ding (05) ans d'emprisonnement;
3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l'article L.28