Lors de la séance plénière du 2 avril 2025 à l’Assemblée nationale, consacrée à l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024, le député de Pastef, Cheikh Thioro Mbacké, a exhorté les autorités à entamer les arrestations. Une déclaration qui a fait réagir son collègue Adama Diallo, qui dénonce une ingérence dangereuse portant atteinte à l’État de droit.
« Nous, députés, devons revoir notre comportement, en particulier les politiciens. Comment un parlementaire peut-il s’adresser à un ministre ou à un policier pour exiger des arrestations ? C’est une ingérence extrêmement dangereuse qui fragilise l’État de droit. Nous devons respecter la séparation des pouvoirs », a affirmé Adama Diallo.
Selon lui, le choix d’une loi interprétative traduit une volonté de laisser la loi d’amnistie dans notre ordonnancement juridique. « Les précisions qu’elle semble apporter ont été garanties par le droit international qui pose une limite claire et non négociable : Aucune amnistie ne peut s’appliquer aux crimes les plus graves. Tels que définit par les normes internationales signées de nombreux pays africains y compris le Sénégal », a précisé le parlementaire.
Par ailleurs, Adama Diallo a souligné qu’aucun juge, au Sénégal comme à l’étranger, n’a signalé de difficulté nécessitant une interprétation.
« L’Assemblée nationale vote, le juge applique. Lorsqu’il aura des problèmes pour appliquer, nous reviendrons ici pour interpréter en choisissant la voie d’un projet de loi qui aura l’avantage et les ressources d’une large concertation et d’une démarche inclusive », a-t-il souligné.
« Nous, députés, devons revoir notre comportement, en particulier les politiciens. Comment un parlementaire peut-il s’adresser à un ministre ou à un policier pour exiger des arrestations ? C’est une ingérence extrêmement dangereuse qui fragilise l’État de droit. Nous devons respecter la séparation des pouvoirs », a affirmé Adama Diallo.
Selon lui, le choix d’une loi interprétative traduit une volonté de laisser la loi d’amnistie dans notre ordonnancement juridique. « Les précisions qu’elle semble apporter ont été garanties par le droit international qui pose une limite claire et non négociable : Aucune amnistie ne peut s’appliquer aux crimes les plus graves. Tels que définit par les normes internationales signées de nombreux pays africains y compris le Sénégal », a précisé le parlementaire.
Par ailleurs, Adama Diallo a souligné qu’aucun juge, au Sénégal comme à l’étranger, n’a signalé de difficulté nécessitant une interprétation.
« L’Assemblée nationale vote, le juge applique. Lorsqu’il aura des problèmes pour appliquer, nous reviendrons ici pour interpréter en choisissant la voie d’un projet de loi qui aura l’avantage et les ressources d’une large concertation et d’une démarche inclusive », a-t-il souligné.
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