L’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux s’est déroulée ce jeudi à la Cour suprême de Dakar. Plusieurs autorités étaient présentes à la cérémonie. Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, entres autres.
A l’occasion, le ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall est revenu sur le choix du thème. « Chaque année la rentrée solennelle des Cours et tribunaux se penchent sur un thème, un sujet de droit. Cette année le thème qui a été choisi par le président de la République porte sur le contrôle juridictionnel de l’administration », dit-il.
Pour le ministre, le citoyen lors qu’il est en face de l’administration, cette dernière doit respecter ses droits, et si ce n’est pas le cas, le citoyen a la possibilité d’attaquer l’administration devant la justice.
« Il y a au moins deux possibilités pour le citoyen c’est d’engager la responsabilité de l’administration qu’on appelle le contentieux de pleine juridiction ou alors de contester un acte pris par l’administration, c’est ce que l’on appelle le recours forcé de pouvoir et quand on fait le bilan de ce contrôle judiciaire de l’administration au Sénégal, on se rend compte que notre pays est un véritable Etat de droit parce qu’il est arrivé dans beaucoup de situation, notamment en plein contentieux, que l’administration se voit condamnée de réparer les dommages causés à autrui. La jurisprudence fournie d’exemple de ce genre », a déclaré le ministre.
A l’en croire, « l’exécution des décisions de justice soulève généralement deux problèmes : La première c’est les lenteurs dans l’exécution des décisions. A cet ’égard, le Président a donné des instructions pour qu’il est de la diligence dans l’exécution des décisions de justice. La deuxième c’est lorsque l’exécution des décisions de justice est susceptible de porter atteinte à la continuité du service public ».
Ce qui lui fait souligner que « le président de la République a dit, qu’il y a un équilibre à trouver entre l’impératif d’assurer l’exécution des décisions de justice parce qu’il y va de la crédibilité de l’Etat et la nécessité de ne pas porter atteinte à la continuité du service public ».
A l’occasion, le ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall est revenu sur le choix du thème. « Chaque année la rentrée solennelle des Cours et tribunaux se penchent sur un thème, un sujet de droit. Cette année le thème qui a été choisi par le président de la République porte sur le contrôle juridictionnel de l’administration », dit-il.
Pour le ministre, le citoyen lors qu’il est en face de l’administration, cette dernière doit respecter ses droits, et si ce n’est pas le cas, le citoyen a la possibilité d’attaquer l’administration devant la justice.
« Il y a au moins deux possibilités pour le citoyen c’est d’engager la responsabilité de l’administration qu’on appelle le contentieux de pleine juridiction ou alors de contester un acte pris par l’administration, c’est ce que l’on appelle le recours forcé de pouvoir et quand on fait le bilan de ce contrôle judiciaire de l’administration au Sénégal, on se rend compte que notre pays est un véritable Etat de droit parce qu’il est arrivé dans beaucoup de situation, notamment en plein contentieux, que l’administration se voit condamnée de réparer les dommages causés à autrui. La jurisprudence fournie d’exemple de ce genre », a déclaré le ministre.
A l’en croire, « l’exécution des décisions de justice soulève généralement deux problèmes : La première c’est les lenteurs dans l’exécution des décisions. A cet ’égard, le Président a donné des instructions pour qu’il est de la diligence dans l’exécution des décisions de justice. La deuxième c’est lorsque l’exécution des décisions de justice est susceptible de porter atteinte à la continuité du service public ».
Ce qui lui fait souligner que « le président de la République a dit, qu’il y a un équilibre à trouver entre l’impératif d’assurer l’exécution des décisions de justice parce qu’il y va de la crédibilité de l’Etat et la nécessité de ne pas porter atteinte à la continuité du service public ».