Le volet français de l’affaire du Joola s’est ouvert dès que le dossier a été classé sans suite au Sénégal, en 2003. Saisi par des familles de victimes, un juge français a commencé à enquêter sur le drame. Le 12 septembre 2008, neuf mandats d’arrêt ont été lancés contre des personnalités que le magistrat souhaitait entendre.
Depuis, les avocats de l’Etat du Sénégal et des personnalités concernées ont engagé une bataille judiciaire pour obtenir l’annulation de la procédure. Une première requête en nullité a été rejetée en juin 2009.
En janvier 2010, les mandats d’arrêt délivrés contre l’ancien Premier ministre, Mame Madior Boye, et l’ancien ministre des Forces armées, Youba Sambou ont en revanche été annulés. La cour de cassation française a estimé que ces deux responsables bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions au moment de la catastrophe.
Sept officiels sénégalais restent donc visés par des mandats d’arrêt internationaux. Leurs avocats soutiennent que selon la convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et selon les accords bilatéraux franco-sénégalais, le juge français est incompétent, la procédure doit être annulée.
La cour d’appel de Paris doit examiner leur requête ce lundi 19 mars.
Le naufrage du Joola, le 26 septembre 2002, avait fait 2 000 victimes, selon les associations.
RFI
Depuis, les avocats de l’Etat du Sénégal et des personnalités concernées ont engagé une bataille judiciaire pour obtenir l’annulation de la procédure. Une première requête en nullité a été rejetée en juin 2009.
En janvier 2010, les mandats d’arrêt délivrés contre l’ancien Premier ministre, Mame Madior Boye, et l’ancien ministre des Forces armées, Youba Sambou ont en revanche été annulés. La cour de cassation française a estimé que ces deux responsables bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions au moment de la catastrophe.
Sept officiels sénégalais restent donc visés par des mandats d’arrêt internationaux. Leurs avocats soutiennent que selon la convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et selon les accords bilatéraux franco-sénégalais, le juge français est incompétent, la procédure doit être annulée.
La cour d’appel de Paris doit examiner leur requête ce lundi 19 mars.
Le naufrage du Joola, le 26 septembre 2002, avait fait 2 000 victimes, selon les associations.
RFI