Il s’agissait une accusation inédite pour une entreprise française et il faudra attendre pour connaitre les motivations de cette décision, mais la cour a donc invalidé les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité », conformément à ce que réclamaient les avocats de Lafarge et ce qu’avait requis le parquet général. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a en revanche maintenu la mise en examen du groupe pour d’autres chefs d’accusation.
« La cour a fait le même constat que nous, à savoir qu'il n'existe pas d'éléments justifiant la mise en examen de Lafarge pour ce crime », a réagi l’avocat du groupe Christophe Ingrain. « Elle reconnait que Lafarge n'a jamais participé ni de près ni de loin à un crime contre l'humanité et ainsi corrigé une décision totalement infondée » des juges d'instruction, a-t-il ajouté.
Trois autres chefs d'accusation maintenus
Le cimentier reste en revanche mis en examen pour « financement du terrorisme », « violation d'un embargo » et « mise en danger de la vie » d'anciens salariés de son usine de Jalabiya. Lafarge est notamment soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’organisation État islamique, pour maintenir son usine en activité.
« En annulant les poursuites pour complicité de crime contre l’humanité, la chambre de l’instruction manque un pas décisif pour la lutte contre l’impunité des multinationales qui opèrent dans des zones de conflits armés et pour l’accès à la justice des victimes de ces conflits », a déploré Sherpa. L’association avait porté plainte contre Lafarge en 2017 mais sa constitution de partie civile, comme celles d’autres ONG, a été invalidée il y a 2 semaines.
Néanmoins le maintien du chef de financement du terrorisme « reste une première judiciaire et constitue un pas important dans cette lutte », souligne Sherpa.
« La cour a fait le même constat que nous, à savoir qu'il n'existe pas d'éléments justifiant la mise en examen de Lafarge pour ce crime », a réagi l’avocat du groupe Christophe Ingrain. « Elle reconnait que Lafarge n'a jamais participé ni de près ni de loin à un crime contre l'humanité et ainsi corrigé une décision totalement infondée » des juges d'instruction, a-t-il ajouté.
Trois autres chefs d'accusation maintenus
Le cimentier reste en revanche mis en examen pour « financement du terrorisme », « violation d'un embargo » et « mise en danger de la vie » d'anciens salariés de son usine de Jalabiya. Lafarge est notamment soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’organisation État islamique, pour maintenir son usine en activité.
« En annulant les poursuites pour complicité de crime contre l’humanité, la chambre de l’instruction manque un pas décisif pour la lutte contre l’impunité des multinationales qui opèrent dans des zones de conflits armés et pour l’accès à la justice des victimes de ces conflits », a déploré Sherpa. L’association avait porté plainte contre Lafarge en 2017 mais sa constitution de partie civile, comme celles d’autres ONG, a été invalidée il y a 2 semaines.
Néanmoins le maintien du chef de financement du terrorisme « reste une première judiciaire et constitue un pas important dans cette lutte », souligne Sherpa.