Justice pénale internationale : un idéal qui transcende les frontières, selon Souleymane Teliko

« La justice militaire n’est pas une justice… » Ces mots de Georges Clemenceau, homme politique français, ont résonné dans l’intervention de Souleymane Teliko, directeur du Centre de formation judiciaire, qui abordait le thème : « La Justice pénale internationale à travers la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : enseignements et perspectives ».

La conférence, à laquelle ont participé des acteurs de la famille judiciaire, a donné lieu à une réflexion sur la question suivante : « Le qualificatif "international" prive-t-il la justice pénale de ses véritables attributs, au regard des nombreux reproches faits aux juridictions internationales ? »

Parmi ces critiques figurent l'absence de forces de police pour exécuter les décisions, les suspicions d’instrumentalisation par des puissances politiques, la lenteur des procédures, ainsi que le coût jugé exorbitant du fonctionnement de ces juridictions.

Pour Souleymane Teliko, « Bien que certaines de ces critiques soient fondées, rien ne justifie pour autant de remettre en cause la légitimité d’un système que des esprits éclairés ont mis tant de temps à construire. En effet, la justice ne se résume pas aux institutions qui l’incarnent. Elle est avant tout un symbole, un idéal qui transcende les frontières et les époques. »

Il rappelle que, « c’est au nom de l’idéal d’une société internationale où la force du droit prime sur le droit de la force, que les juges de Nuremberg ont prononcé cette phrase historique, jetant ainsi les bases de la justice pénale internationale : "On a fait valoir que le droit international ne vise que les actes des États souverains et ne prévoit pas de sanctions à l’égard des délinquants individuels. Mais ce sont des hommes, et non des entités abstraites, qui commettent les crimes pour lesquels la répression s’impose." »

Il poursuit en rappelant que, « à la suite des procès de Nuremberg et de Tokyo, la construction d’une justice pénale internationale s’est poursuivie, avec la création dans les années 1990 des tribunaux pénaux internationaux ad hoc : le TPIY en 1993 et le TPIR en 1994. Les dysfonctionnements observés dans ces tribunaux ont conduit la communauté internationale à envisager de nouveaux organes juridictionnels. »

Ainsi, la création des juridictions hybrides a vu le jour avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone en 2002, le Tribunal spécial du Liban en 2007, les Chambres africaines extraordinaires (CAE) en 2012 et la Cour pénale spéciale de Bangui en 2015. Parmi ces juridictions dites de « troisième génération », deux se distinguent particulièrement par leur lien affectif et territorial avec l’Afrique : Il s’agit de la Cour pénale spéciale de Bangui, chargée de juger les auteurs de crimes graves commis en République centrafricaine depuis 2003, et des Chambres africaines extraordinaires (CAE), qui enquêtent, instruisent et jugent les crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990.