Thione Seck le leader de Ram Dann et Alaye Djité, arrêtés dans l'affaire de blanchissement d'argent et de détention de faux signes monétaires, en mai 2015, ont comparu ce jeudi 9 mai 2019 à la barre du tribunal correctionnel de Dakar.
Dans cette affaire de blanchissement d'argent qui a valu au père de Waly Seck et son présumé complice, des poursuites pour association de malfaiteurs, altération de signes monétaires ayant cours légal à l'étranger, s'est invité l'ex-maire de Dakar en prison depuis plus deux ans à Rebeuss dans l'affaire dite Caisse d'avance. En effet, selon les avocats du chanteur, l'annulation de procédure obtenue par Khalifa Sall devant la Cour d'Appel de Dakar, pour violation de l'article 5 des textes de l'Uemoa, qui stipule que dès son interpellation, le mis en cause doit être assisté par un avocat, doit valoir pour leur client.
Selon Me Bamba Cissé, cette même disposition doit être appliquée pour le cas de Thione Seck, parce qu'il n'a pas été assisté par un avocat. "Monsieur le président, nous demandons l'annulation de la procédure pénale parce que qu'il y a violation de l'article 5 de l'Uemoa. Lorsque Thione Seck a été arrêté, il n'avait pas la possibilité d'être assisté par son avocat. Donc cette obligation incombe à toutes les enquêteurs et à tous les procureurs . C'est le même procédé qui a été appliqué dans l'affaire Khalifa Sall par la Cour Suprême qui a déclaré nulle la procédure d'enquête préliminaire. Donc, je vous demande d'annuler le procès verbal et toutes procédures préliminaires concernant l'affaire Thione Seck. Car, les enquêteurs ont refusé la présence des avocats", confie l'avocat qui ajoute: "Et l'annulation devra avoir comme conséquence, la levée du mandat de dépôt en ce qui concerne mon client"..
L'autre avocat du leader de Raam Daan, Me Ousmane Seye a tout simplement demandé au président du tribunal de se dessaisir du dossier. "Le renvoi du dossier n'a pas de fondement légal, étant donné que le procès-verbal, suite à laquelle le maître des poursuites s'est basé, est nul. Donc nous vous demandons de vous dessaisir, monsieur le président. Dans l'affaire Khalifa Sall c'est le procureur générale de la Cour d'Appel lui même qui a annulé la procédure verbale parce qu'il a constaté que l'article 5 de l'Uemoa a été violé. Le réquisitoire du procureur se base sur le procès verbal et si cela est annulé le tribunal n'a aucune base légale pour se prononcer dans l'affaire.
Dans son intervention, Me Ousmane Seye n'a pas manqué de tacler la Bceao qui s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Votre présence au niveau du prétoire ne devait pas avoir lieu. votre rôle est de certifier si les billets sont faux ou pas mais pas de vous constituez en partie civile", reproche -t-il aux avocats de la banque.
Dans cette affaire de blanchissement d'argent qui a valu au père de Waly Seck et son présumé complice, des poursuites pour association de malfaiteurs, altération de signes monétaires ayant cours légal à l'étranger, s'est invité l'ex-maire de Dakar en prison depuis plus deux ans à Rebeuss dans l'affaire dite Caisse d'avance. En effet, selon les avocats du chanteur, l'annulation de procédure obtenue par Khalifa Sall devant la Cour d'Appel de Dakar, pour violation de l'article 5 des textes de l'Uemoa, qui stipule que dès son interpellation, le mis en cause doit être assisté par un avocat, doit valoir pour leur client.
Selon Me Bamba Cissé, cette même disposition doit être appliquée pour le cas de Thione Seck, parce qu'il n'a pas été assisté par un avocat. "Monsieur le président, nous demandons l'annulation de la procédure pénale parce que qu'il y a violation de l'article 5 de l'Uemoa. Lorsque Thione Seck a été arrêté, il n'avait pas la possibilité d'être assisté par son avocat. Donc cette obligation incombe à toutes les enquêteurs et à tous les procureurs . C'est le même procédé qui a été appliqué dans l'affaire Khalifa Sall par la Cour Suprême qui a déclaré nulle la procédure d'enquête préliminaire. Donc, je vous demande d'annuler le procès verbal et toutes procédures préliminaires concernant l'affaire Thione Seck. Car, les enquêteurs ont refusé la présence des avocats", confie l'avocat qui ajoute: "Et l'annulation devra avoir comme conséquence, la levée du mandat de dépôt en ce qui concerne mon client"..
L'autre avocat du leader de Raam Daan, Me Ousmane Seye a tout simplement demandé au président du tribunal de se dessaisir du dossier. "Le renvoi du dossier n'a pas de fondement légal, étant donné que le procès-verbal, suite à laquelle le maître des poursuites s'est basé, est nul. Donc nous vous demandons de vous dessaisir, monsieur le président. Dans l'affaire Khalifa Sall c'est le procureur générale de la Cour d'Appel lui même qui a annulé la procédure verbale parce qu'il a constaté que l'article 5 de l'Uemoa a été violé. Le réquisitoire du procureur se base sur le procès verbal et si cela est annulé le tribunal n'a aucune base légale pour se prononcer dans l'affaire.
Dans son intervention, Me Ousmane Seye n'a pas manqué de tacler la Bceao qui s'est constituée partie civile dans cette affaire. "Votre présence au niveau du prétoire ne devait pas avoir lieu. votre rôle est de certifier si les billets sont faux ou pas mais pas de vous constituez en partie civile", reproche -t-il aux avocats de la banque.