Encore un revers de l’Etat du Sénégal devant les juridictions internationales. Dans l’affaire dite d’enrichissement illicite dans laquelle Karim Wade a été condamné par la CREI à 6 ans de prison, les avocats de l’Etat avaient introduit une demande d’exequatur devant le tribunal de Première instance de Monaco. (une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger ou à une sentence arbitrale).
Selon « Jeune Afrique », le tribunal de première instance de Monaco a, le 20 février dernier, débouté l’Etat du Sénégal
D’après le magazine panafricain, l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome, réclamait la saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahima Khalil Bourgi, Karim Aboukhalil Bourgi et Pape Mamadou Pouye, au titre des dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre accusés.
Jeune Afrique de rappeler qu’en, 2018, le tribunal correctionnel de Monaco avait débouté en appel l’Etat du Sénégal de sa demande de saisie des mêmes comptes bancaires dans le cadre d’une procédure au pénal. Des jugements qui, selon la même source, s’ajoutent à la décision rendue par la justice française. Laquelle s’était opposée à la confiscation des biens de Karim Wade en France.
Selon « Jeune Afrique », le tribunal de première instance de Monaco a, le 20 février dernier, débouté l’Etat du Sénégal
D’après le magazine panafricain, l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome, réclamait la saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahima Khalil Bourgi, Karim Aboukhalil Bourgi et Pape Mamadou Pouye, au titre des dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre accusés.
Jeune Afrique de rappeler qu’en, 2018, le tribunal correctionnel de Monaco avait débouté en appel l’Etat du Sénégal de sa demande de saisie des mêmes comptes bancaires dans le cadre d’une procédure au pénal. Des jugements qui, selon la même source, s’ajoutent à la décision rendue par la justice française. Laquelle s’était opposée à la confiscation des biens de Karim Wade en France.
Autres articles
-
Rufisque : le budget 2025 de la mairie connaît une baisse de prés de 2 milliards de francs CFA
-
Rupture entre le F24 et le Pastef : trahison ou ingratitude ?
-
Gestion fonds Covid-19 : « Je ne suis pas concerné par une quelconque information judiciaire » (Abdoulaye Diouf Sarr)
-
Radiation de Barthelemy Dias : « il y a un parfum de revanche politique dans cette affaire », Me Moussa Diop
-
Révocation de Barthelemy Dias : le préfet aurait agi sous l’Article, L 237 du code électoral, selon Me Moussa Diop,