Pour tenter de faire tomber les dernières réticences sénégalaises, l’Union africaine a mis sur la table, selon nos informations, une proposition qui doit permettre de concilier le mandat donné au Sénégal avec la décision de la cour de justice de la Cédéao du 18 novembre 2010, mais également avec le budget de 8 millions 600 000 euros adopté par la conférence des bailleurs de fonds le 24 novembre.
Selon l’UA, il serait en fait possible de créer des « chambres africaines extraordinaires », qui seraient établies au sein de l’appareil judiciaire sénégalais : une chambre d’instruction, une autre d’accusation, une chambre d’assises et une dernière consacrée à l’appel.
Gagner du temps
Ces chambres seraient chargées de juger le ou les principaux responsables des crimes commis entre 1982 et 1990, années qui correspondent au régime d'Hissène Habré. Elles auraient la possibilité de sélectionner, sur cette période, un échantillon des crimes les plus graves relevant de leur compétence : torture, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.
Pour gagner du temps, l'UA propose, selon nos sources, que ces chambres extraordinaires puissent s'appuyer sur les enquêtes déjà menées par les justices du Tchad et de la Belgique. Les magistrats qui siégeraient dans ces chambres, enfin, seraient nommés pour partie par le Sénégal, pour partie par l’Union africaine.
Selon l’UA, il serait en fait possible de créer des « chambres africaines extraordinaires », qui seraient établies au sein de l’appareil judiciaire sénégalais : une chambre d’instruction, une autre d’accusation, une chambre d’assises et une dernière consacrée à l’appel.
Gagner du temps
Ces chambres seraient chargées de juger le ou les principaux responsables des crimes commis entre 1982 et 1990, années qui correspondent au régime d'Hissène Habré. Elles auraient la possibilité de sélectionner, sur cette période, un échantillon des crimes les plus graves relevant de leur compétence : torture, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.
Pour gagner du temps, l'UA propose, selon nos sources, que ces chambres extraordinaires puissent s'appuyer sur les enquêtes déjà menées par les justices du Tchad et de la Belgique. Les magistrats qui siégeraient dans ces chambres, enfin, seraient nommés pour partie par le Sénégal, pour partie par l’Union africaine.