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L'UA propose une chambres africaines extraordinaires pour juger Habré

Une délégation du gouvernement sénégalais est actuellement en Ethiopie pour des discussions avec l’Union africaine sur le dossier Habré. Cette visite fait suite au dernier sommet de l’UA, à la fin du mois de janvier, qui avait confirmé le mandat donné au Sénégal de juger l’ancien président tchadien. Le sommet avait demandé à la Commission de mener des consultations avec les autorités sénégalaises pour finaliser rapidement les modalités d’organisation du procès. L’organisation panafricaine propose la création de « chambres africaines extraordinaires ».



L'UA propose une chambres africaines extraordinaires pour juger Habré
Pour tenter de faire tomber les dernières réticences sénégalaises, l’Union africaine a mis sur la table, selon nos informations, une proposition qui doit permettre de concilier le mandat donné au Sénégal avec la décision de la cour de justice de la Cédéao du 18 novembre 2010, mais également avec le budget de 8 millions 600 000 euros adopté par la conférence des bailleurs de fonds le 24 novembre.

Selon l’UA, il serait en fait possible de créer des « chambres africaines extraordinaires », qui seraient établies au sein de l’appareil judiciaire sénégalais : une chambre d’instruction, une autre d’accusation, une chambre d’assises et une dernière consacrée à l’appel.

Gagner du temps

Ces chambres seraient chargées de juger le ou les principaux responsables des crimes commis entre 1982 et 1990, années qui correspondent au régime d'Hissène Habré. Elles auraient la possibilité de sélectionner, sur cette période, un échantillon des crimes les plus graves relevant de leur compétence : torture, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.

Pour gagner du temps, l'UA propose, selon nos sources, que ces chambres extraordinaires puissent s'appuyer sur les enquêtes déjà menées par les justices du Tchad et de la Belgique. Les magistrats qui siégeraient dans ces chambres, enfin, seraient nommés pour partie par le Sénégal, pour partie par l’Union africaine.

RFI

Mercredi 23 Mars 2011 - 12:26


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1.Posté par dieynaba le 24/03/2011 10:56
jai pa bien compris.

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