Le professeur de droit agrégé qui était l’invité de l’émission Grand jury de la RFM ce dimanche, a souligné qu’après la rédaction de l’article 27 dont le dispositif est permanent, «nous nous sommes dit qu’il faut des dispositions transitoires pour éviter toute confusion d’interprétation. Ce qui est fait avec l’article 104 de la Constitution». Mieux, a-t-il ajouté, «Wade était allé aux Etats-Unis pour défendre ce projet de Constitution. Il revient en 2007 pour déclarer qu’il a bloqué le nombre de mandat à deux. Donc je ne comprends pas tout ce débat relatif à la rétroactivité soulevée par les juristes venus d’ailleurs».
Pape Demba Sy d’être plus clair en martelant : «toutes les autres dispositions s’appliquent. Il n’y a même pas de discussion ni d’interprétation. Il n’y a même pas à parler de principe de non rétroactivité. Parce que le principe de non rétroactivité même si on devait le considérer de façon stricte est déjà pris en compte parce qu’on applique une disposition passée à la nouvelle Constitution».
Le secrétaire général de l’UDF/Mbolo mi d’expliquer : «ce qui veut dire que ce débat là est dépassé. Je ne comprends pas que des juristes de haut niveau viennent parler de principe de rétroactivité. Cela n’a aucun sens»
Pape Demba Sy d’être plus clair en martelant : «toutes les autres dispositions s’appliquent. Il n’y a même pas de discussion ni d’interprétation. Il n’y a même pas à parler de principe de non rétroactivité. Parce que le principe de non rétroactivité même si on devait le considérer de façon stricte est déjà pris en compte parce qu’on applique une disposition passée à la nouvelle Constitution».
Le secrétaire général de l’UDF/Mbolo mi d’expliquer : «ce qui veut dire que ce débat là est dépassé. Je ne comprends pas que des juristes de haut niveau viennent parler de principe de rétroactivité. Cela n’a aucun sens»
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