« L’éligibilité de Ousmane Sonko ne découle pas de la loi d’amnistie», (juriste)

Dans une contribution parue dans l'édition du vendredi 4 octobre de Sud Quotidien, El Amath Thiam, juriste-consultant et président de l'organisation « Justice sans frontières », a clarifié la question de l'éligibilité de M. Ousmane Sonko, leader du parti Pastef. Selon M. Thiam, l’éligibilité pour les élections législatives de Sonko ne repose pas sur une loi d'amnistie, mais sur une décision de justice. 

À en croire ce dernier, "l'élément clé est l'ordonnance n° 001 rendue le 14 décembre 2023 par le Président du Tribunal d'Instance de Dakar, qui a annulé la radiation de Sonko des listes électorales et ordonné sa réintégration. Cette ordonnance est devenue définitive après que l'Agent judiciaire de l'État a renoncé à son pourvoi, comme indiqué dans une lettre du 8 mars 2024. Ainsi, cette décision a acquis l'autorité de la chose jugée, rendant Ousmane Sonko à nouveau éligible."

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti Pastef, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes. Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ; Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; Déclarons le recours recevable ; Au fond : Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; Ordonnons sa réintégration sur ladite liste », a-t-il indiqué.