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L'interdiction des jugements de civils devant les tribunaux militaires, «fenêtre démocratique» en Ouganda?

La Cour suprême de l'Ouganda estime inconstitutionnel le jugement de civils par des tribunaux militaires. Le président de la Cour a ajouté que « toutes les procédures en cours impliquant des civils devant les tribunaux militaires cessent immédiatement et soient transférées aux juridictions ordinaires ». Un « soulagement » pour l'avocat de l'opposant Kizza Besigye. Sur X, le président Yoweri Museveni a cependant déploré « la mauvaise décision de la Cour ».



L'opposant historique au président Yoweri Museveni, Kizza Besigye, enlevé, en novembre 2024 lors d’un déplacement au Kenya, emprisonné à l'isolement et qui encourait devant une cour martiale la peine capitale pour trahison peut être satisfait par la décision de la Cour suprême de l'Ouganda. Celle-ci estime inconstitutionnel le jugement de civils par des tribunaux militaires.
 
« Très encourageant »
Pour son avocat, maître Counsel Musisi, cette décision est l'aboutissement d'un long combat : « C'est un soulagement. C'est l'une des questions dont nous parlons depuis longtemps : l'indépendance du pouvoir judiciaire, la manière dont le tribunal militaire est compromis. Le fait que la Cour suprême vienne souligner ce point précis, que personne ne peut bénéficier d'un procès équitable au sein d'un tribunal de l'armée a été très encourageant. » 
 
« Ce que cela signifie pour Kizza Besigye, poursuit l'avocat, c'est qu'il est censé être libéré parce qu'il a été placé en détention provisoire et qu'il ne peut pas rester en prison au-delà de cette période. Nous attendons donc avec impatience qu'il soit libéré. Ou à défaut que l'affaire soit transférée à un tribunal ordinaire. Mais si c'est le cas, l'armée ne sera plus le procureur. »
 
« Devant l'armée, les accusations étaient frivoles et forgées de toutes pièces, alors maintenant, nous pensons avoir plus de chances d'obtenir gain de cause, de prouver la gravité des accusations ; mais aussi de dénoncer la manière dont il a été arrêté et amené dans le pays. Nous espérons que le tribunal civil nous donnera l'occasion de contester tout cela. Pour nous, le plus important, c'est sa liberté. Cette décision lui permettra de retrouver sa liberté plus rapidement que devant un tribunal militaire », conclut maître Counsel Musisi.
 
Un « instrument utile pour la stabilité »
L'Ouganda, a cependant déclaré le président Museveni dans un communiqué cité par l'AFP, « n'abandonnera pas cet instrument utile pour la stabilité ». « Les opérateurs illégaux armés de fusils doivent être jugés, dans un premier temps, par des tribunaux militaires afin de protéger la société », a encore ajouté le président. « Le colonel Kizza Besigye ne sera en aucun cas libéré tant qu'il n'aura pas été soumis à la loi martiale dans son entièreté », avait auparavant déclaré un porte-parole de l'armée, Chris Magezi.

RFI

Dimanche 2 Février 2025 - 09:13


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