LE CLASSEMENT SANS SUITE : UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. (Art 33 dernier alinéa CPP).

Le classement sans suite est prévu par l’article 33 du Code de procédure pénale, qui confère au procureur de la République un pouvoir discrétionnaire de décider de l’opportunité et de la légalité des poursuites. En d’autres termes, le procureur peut choisir de ne pas donner suite à une affaire et de la classer sans suite, pour diverses raisons : insuffisance de preuves, absence de fondement juridique, opportunité d’apaisement social ou encore économie des ressources judiciaires.

L’esprit de cet article repose sur le principe de l’opportunité des poursuites, qui place le procureur de la République au centre du système pénal en tant que gardien de l’intérêt public. Ce pouvoir permet de filtrer les affaires qui méritent de faire l'objet d'une instruction ou d'un procès, tout en évitant l'encombrement des juridictions avec des affaires jugées mineures ou peu fondées. Cette faculté de classement sans suite vise également à éviter des poursuites inutiles ou disproportionnées qui ne serviraient ni la justice ni les intérêts de la société.

Cependant, cet article n’abandonne pas pour autant les droits du plaignant. Si le procureur décide de classer l’affaire, il est tenu d’en informer le plaignant dans un délai strict de huit (08) jours. Cet avis constitue une garantie essentielle des droits du plaignant et marque une transparence dans le processus décisionnel.

Cette possibilité assure un équilibre entre l’autorité discrétionnaire du procureur et les droits individuels du plaignant. En cas de désaccord avec la décision de classement, le plaignant n'est pas dépourvu de recours. Il peut ainsi contourner le classement sans suite en saisissant directement le Tribunal pour que l’affaire soit examinée.

Exemple : Une personne a porté plainte pour diffamation. Si le procureur estime que les éléments du dossier ne justifient pas des poursuites, il peut décider de classer l’affaire sans suite, estimant par exemple que la diffamation alléguée est de faible gravité ou que la preuve manque. Le plaignant sera informé de cette décision. Toutefois, s'il considère que son honneur a été gravement atteint, il peut décider de faire une Citation directe ou Une plainte de constitution de partie Civile.

EL AMATH THIAM, Juriste- Consultant. PRESIDENT :
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