La FIJ appelle le Sénégal à mettre fin aux poursuites judiciaires contre un journaliste

«L’accusation en elle-même est problématique car les documents concernés sont du domaine public, la LONASE étant une société nationale», a déclaré Gabriel Baglo, Directeur du Bureau Afrique de la FIJ. « Cette inculpation du journaliste porte une atteinte grave d’une part au droit d’accès des citoyens à l’information publique et d’autre part à la protection des sources qui constitue un des principes de base de l’exercice du métier de journaliste», a-t-il ajouté.

Au mois de juillet 2007, suite à un travail d’investigation, Abdou Latif Coulibaly, Directeur de publication de l’hebdomadaire La Gazette avait publié un ouvrage intitulé : «Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) : chronique d’un pillage organisé» faisant état d’une mauvaise gestion des deniers publics au sein de cette société nationale. A la suite de cette publication, le Directeur général et la LONASE, a déposé une plainte contre le journaliste au Tribunal régional hors classe de Dakar pour « diffamation et diffusion de fausses nouvelles».

Le Tribunal statuant en audience pénale, a débouté les plaignants, en déclarant irrecevable la procédure initiée par le Directeur Général de la LONASE. Ce dernier a immédiatement interjeté appel de la décision du Tribunal devant la Cour d’Appel et l’audience est prévue le 5 novembre prochain.

Entretemps, le directeur de la LONASE a déposé une nouvelle plainte auprès du Tribunal régional de Dakar pour « recel de documents administratifs et privés, appartenant à la LONASE». Le 10 juillet 2010, le juge saisi a convoqué et entendu Abdou Latif Coulibaly avant de lui notifier son inculpation tout en le laissant en liberté provisoire, en attendant la fin de l’instruction.

Pourtant, l’article 8 de la Constitution de la République du Sénégal garantit à tous les citoyens des libertés individuelles fondamentales, parmi lesquelles la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de la presse.

En plus, le Sénégal a adopté la loi 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs qui précise en son article 3 que l’ensemble des documents produits par les sociétés nationales font partie des archives publiques qui selon l’article 4 de la même loi, font partie du patrimoine de la Nation et sont par conséquent au service de l’Administration et des citoyens.

Cette loi dispose également que pour sa mise en œuvre, une Commission nationale sur l’accès à l’information administrative doit être mise en place par décret pour définir les modalités d’accès des citoyens à l’information. Mais le décret d’application attend encore d’être pris.

La Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dont le Sénégal est l’un des pays parties, dispose en son point IV que « les organes publics gardent l’information non pas pour eux, mais en tant que gardiens du bien public et toute personne a le droit d’accéder à cette information, sous réserve des règles définies et établies par la loi ». Selon cette Déclaration, nul ne doit faire l’objet de sanction pour avoir livré en bonne foi des informations sur des comportements illégaux…

La FIJ demande aux autorités sénégalaises de mettre fin aux poursuites à l’encontre du journaliste pour « recel de documents administratifs et privés » et d’accélérer le processus de mise en place de la loi sur l’accès à l’information en vue de renforcer la liberté d’expression au Sénégal et de maintenir l’image d’une démocratie exemplaire.