La coalition sénégalaise pour le jugement équitable de Habré dénonce la démarche de la Cour de Justice de la CEDEAO

La Coalition sénégalaise pour le jugement équitable de Hissène Habré (Cosejehab) dit à travers un communiqué « avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire Hissène Habré contre la République du Sénégal ».

« Contrairement à l’idée que certains veulent distiller dans l’opinion, la Cour soutient les victimes dans leur quête de justice mais appelle à l’organisation d’un procès selon des modalités différentes de celles envisagées auparavant ».

En effet, « dans son arrêt la Cour a systématiquement tronqué la citation du mandat de l’Union africaine confié au Sénégal. En effet, on retrouve cette erreur dans chacune des quatre citations de ce mandat ».

Le communiqué de la coalition donne ces exemples, « I'objet essentiel de la présente affaire découle du mandat donné par l'Union Africaine au Sénégal pour juger « au nom de l'Afrique par une juridiction compétente avec les garanties d'un procès juste », là où l’UA demande en réalité à « la République du Sénégal de poursuivre et de faire juger, au nom de l’Afrique, Hissène Habré par une juridiction sénégalaise compétente avec les garanties d’un procès juste ». « La Cour a donc omis le mot “sénégalaise” en reprenant la citation du mandat », ajoute le communiqué.

Autre omission soulignée « la mise en œuvre du mandat de l'Union Africaine doit se faire selon la coutume internationale qui a pris I’habitude dans de telles situations de créer des juridictions ad hoc ou spéciales. L'expression juridiction compétente contenue dans ce mandat ne signifie rien d'autre que la mise en place d'un cadre judiciaire ad hoc ». « La Cour omet donc une fois de plus le mot « sénégalaise », malgré son importance toute particulière en ce qui concerne le sens réel du mandat de l’Union africaine ».

La coalition fait remarquer qu’ « en tout état de cause, la Cour affirme que le Sénégal est chargé de proposer au mandant [l’UA] les formes et modalités de mise en place d'une juridiction pour juger Hissène Habré. L’avancement de l’affaire dépend donc désormais entièrement de la volonté politique du gouvernement sénégalais ».

« En prenant en compte le raisonnement de la Cour tout en y insérant néanmoins les termes exactes du mandat de l’Union africaine, il semblerait que la meilleure solution serait de créer une juridiction ad hoc au sein de l’appareil judicaire sénégalais. Cela éviterait les délais associés aux tribunaux ad hoc existants, coûteux et surtout longs, qui auraient pour effet de prolonger les souffrances des victimes qui attendent déjà depuis plus de 20 ans que justice leur soit rendue », termine le communiqué de la coalition.