L'espace francophone est plutôt en avance sur la question de la peine de mort. Sur les 77 Etats membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), 50 l’ont abolie, dont certains récemment. Martine Anstett, en charge des droits de l'homme à l'OIF juge l’évolution positive. « En 2009 le Togo a aboli la peine de mort en droit, le Burundi également et plus récemment, en 2012, le Bénin a aboli. On peut parler d'une évolution plutôt positive », estime-t-elle.
Les ONG comme Ensemble contre la peine de mort (ECPM) insistent, elles aussi, sur le rôle positif joué par le secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf, qui a donné une orientation beaucoup plus politique à son organisation. « Si on regarde l’espace francophone aux regards des autres organisations linguistiques, la francophonie est très avancée. Regardez une organisation comme le Commonwealth, il y a une grande différence ! Il est quasiment impossible de parler de la peine capitale avec les pays du Commonwealth », explique Raphaël Chenuil-Hazan, le directeur d’ECPM.
La peine capitale, toujours présente dans la législation
Dans douze des pays membres de l’OIF, la peine de mort existe toutefois encore dans la législation, mais elle n'est plus pratiquée dans les faits. Cette situation n'est pas satisfaisante pour les ONG, car elle laisse toujours planer la menace sur les condamnés, en cas de changement d'orientations politiques, notamment. La Gambie, par exemple - qui n’est pas membre de l’OIF, mais est voisin de plusieurs d’entre-eux - a été abolitionniste de fait pendant 27 ans, avant de reprendre les exécutions.
Gatien Clotaire Bongolo, coordinateur de la Mouvance des abolitionnistes du Congo-Brazzaville, ne comprend pas pourquoi son pays ne retire pas la peine capitale de son code pénal. « Le Congo Brazzaville est abolitionniste en pratique. La peine de mort n’est plus appliquée au Congo depuis 1982. Nous voulons qu’elle soit éradiquée du code pénal, plaide-t-il.Pourquoi la garder ? Il suffit de ne pas faire attention et elle peut à nouveau être prononcée, puisqu’elle est dans le code pénal. Quand nous prenons la constitution du Congo, dans son article 7, la personne humaine est « sacrée et a droit à la vie ». Donc, abolissons la peine de mort de notre code pénal, sinon il y a une contradiction dans nos institutions. ».
Des exécutions interviennent encore
Des exécutions sont encore pratiquées dans certains Etats francophones ou membres de l’OIF : le Vietnam, l’Egypte ou les Emirats Arabes Unis, même si il est difficile d’avoir des chiffres. « Le Vietnam continue à appliquer la peine capitale principalement pour lutter contre le trafic de drogue », explique l’OIF. Les autorités égyptiennes tuent, elles aussi. « Il est clair que l'Egypte condamne. Elle a exécuté sous Moubarak, elle a continué sous les Frères musulmans. Aujourd'hui, c'est un petit peu plus flou. Typiquement, c'est l'exemple du pays pour lequel la peine de mort est un outil au service du pouvoir de répression afin de terroriser la population et de faire peur, un outil de pression », a précisé Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM).
Les ONG appellent donc l’OIF à continuer à faire pression. Les cibles principales de ce « lobbying » sont les parlementaires des Assemblées nationales, dont certains siègent au sein de l’Assemblée de la francophonie, l’un des organes de l’OIF décisif pour mobiliser les élus. L’OIF compte aussi profiter des transitions politiques des pays du Maghreb et de leurs nouveaux Parlements pour se faire entendre plus clairement. Et elle compte promouvoir une abolition universelle et définitive de la peine de mort.
Source : Rfi.fr