Désormais, le président de l’OFNAC est en mesure de placer une personne en garde à vue au même titre que le procureur de la République. Une nouvelle disposition qui agace les magistrats.
« la garde à vue est une mesure privative de liberté. Est-ce que le président de l’OFNAC est le procureur de la République ?», interroge-t-on du côté de la magistrature, selon Source A, qui donne l’information.
Autre grief des juges contre les nouveaux pouvoirs de l’OFNAC : le fait que les présidents des hautes juridictions (le président du Conseil constitutionnel, le premier président de la Cour suprême et le procureur général) soient désormais soumis à la déclaration de patrimoine «Grave ! C’est un contournement des juridictions», peste-t-on dans les rangs des magistrats, toujours d’après Source A. Les juges veulent se faire entendre. Le journal informe qu’ils comptent en effet transmettre un «avis technique» à «l’autorité».
« la garde à vue est une mesure privative de liberté. Est-ce que le président de l’OFNAC est le procureur de la République ?», interroge-t-on du côté de la magistrature, selon Source A, qui donne l’information.
Autre grief des juges contre les nouveaux pouvoirs de l’OFNAC : le fait que les présidents des hautes juridictions (le président du Conseil constitutionnel, le premier président de la Cour suprême et le procureur général) soient désormais soumis à la déclaration de patrimoine «Grave ! C’est un contournement des juridictions», peste-t-on dans les rangs des magistrats, toujours d’après Source A. Les juges veulent se faire entendre. Le journal informe qu’ils comptent en effet transmettre un «avis technique» à «l’autorité».