Dans une dernière contribution en date du 12 septembre 2019, nous précisions de manière claire, et nette « qu’il n’existait aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12 août 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel ».
Nous apportons aujourd’hui, avec une nouvelle contribution, la preuve irréfutable et définitive que le décret n°2016-1222 du 12 août 2016 n’a fait l’objet d’aucune publication au journal officiel : le rapport du deuxième semestre des textes publiés au Journal Officiel au titre de l’année 2016, produit par la Direction de l’Imprimerie nationale, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement (source officielle).
Il y a une concordance parfaite entre le croisement de 3 sources vérifiées, re-verifiées et parfaitement recoupées (aucun détail n’a été laissé au hasard) :
1. La version papier des JO (consultation numéro par numéro, des journaux officiels édités en 2016),
2. La version électronique des JO (consultation numéro par numéro, des journaux officiels diffusés en ligne en 2016),
3. La source officielle (rapport de la Direction de l’Imprimerie nationale relatif aux textes publiés au JO au second semestre 2016, plus précisément de juillet à décembre 2016). Afin qu'il n' y ait le moindre doute sur la non publication dudit décret au JO, nous avons élargi la recherche, au delà de l'année 2016.
S’ils émettent la moindre réserve, nous reviendrons avec d'autres éléments de preuve.
Du Journal Officiel N°6901 du 11 janvier 2016, au Journal Officiel N° 6983 du 31 décembre 2016, il n’existe pas un décret n°2016-1222. C'est limpide, comme l'eau de roche.
Par Seybani Sougou