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Le Conseil constitutionnel ne veut pas de syndicat dans la douane et autres corps de l’armée



Le Conseil constitutionnel ne veut pas de syndicat dans la douane et autres corps de l’armée
Le Conseil constitutionnel est formel. Pas de syndicat dans la douane. Il se montre ainsi favorable à ce corps dans la polémique relative à la création d’un syndicat. En dépit de l’article 8 de la loi suprême, les cinq sages ont, dans leur décision rendue publique vendredi, dit niet à toute idée de syndicat à la douane. Par ailleurs, une telle idée risquait de pénétrer les masses et d’attenter à la sécurité publique, soutient-on. Autrement dit, par émulation, la police, la gendarmerie et même la grande muette peuvent penser à se syndiquer. Ce qui, selon le journal « L’as », a incité le Conseil constitutionnel à débouter le plaignant.


Lundi 22 Juillet 2013 - 11:37


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