Le Forum du Justiciable demande solennellement au Président de la République
de surseoir le projet de loi sur le parrainage adopté en Conseil des ministres le 21
mars 2018 pour donne la possibilité à la société civile et toutes les parties
prenantes de trouver un large consensus sur ce système de parrainage déjà décrié
par les acteurs politiques et qui risque faire revivre le pays les mauvais souvenirs
du 23 juin 2011.
Monsieur le Président de la République sans vouloir remettre en cause votre
bonne foi en adoptant ce projet de loi, le Forum du Justiciable estime qu'il serait
préférable dans un Etat démocratique, que le processus électoral soit valider par
un large consensus préalables entre les acteurs politiques ce qui, sans doute
minimiserait le risque de contentieux préélectoral et post électoral. Alors nous
vous demandons solennellement monsieur le Président de la République de
surseoir ce projet de loi et d'essayer de trouver un consensus avec les parties
prenantes sur cette question fondamentale.
Monsieur le Président de la République,dans les grandes démocraties, les
questions modifiant la charte fondamentale c'est à dire la constitution et le
processus électoral font souvent l'objet d'un large consensus avec toutes les
parties prenantes et non des décisions unilatérales. Ceci dans le but de faire
respecter les droits fondamentaux des citoyens : le respect au principe du suffrage
universel.
Monsieur le Président de la République, s'il arrivait toutefois que le projet de loi
sur le parrainage passe à l'assemblée nationale et qu'il est voté par les députés , le
Forum du Justiciable vous demande solennellement de prévoir au moins des
mécanismes d'accompagnement afin de veiller aux atteintes des droits
fondamentaux reconnus aux citoyens sénégalais qui veulent briguer le suffrage
universel. Par exemple prévoir la possibilité d'un recours devant le conseil
constitutionnel pour ceux qui verront leurs candidatures rejetées.
Forum du Justiciable
de surseoir le projet de loi sur le parrainage adopté en Conseil des ministres le 21
mars 2018 pour donne la possibilité à la société civile et toutes les parties
prenantes de trouver un large consensus sur ce système de parrainage déjà décrié
par les acteurs politiques et qui risque faire revivre le pays les mauvais souvenirs
du 23 juin 2011.
Monsieur le Président de la République sans vouloir remettre en cause votre
bonne foi en adoptant ce projet de loi, le Forum du Justiciable estime qu'il serait
préférable dans un Etat démocratique, que le processus électoral soit valider par
un large consensus préalables entre les acteurs politiques ce qui, sans doute
minimiserait le risque de contentieux préélectoral et post électoral. Alors nous
vous demandons solennellement monsieur le Président de la République de
surseoir ce projet de loi et d'essayer de trouver un consensus avec les parties
prenantes sur cette question fondamentale.
Monsieur le Président de la République,dans les grandes démocraties, les
questions modifiant la charte fondamentale c'est à dire la constitution et le
processus électoral font souvent l'objet d'un large consensus avec toutes les
parties prenantes et non des décisions unilatérales. Ceci dans le but de faire
respecter les droits fondamentaux des citoyens : le respect au principe du suffrage
universel.
Monsieur le Président de la République, s'il arrivait toutefois que le projet de loi
sur le parrainage passe à l'assemblée nationale et qu'il est voté par les députés , le
Forum du Justiciable vous demande solennellement de prévoir au moins des
mécanismes d'accompagnement afin de veiller aux atteintes des droits
fondamentaux reconnus aux citoyens sénégalais qui veulent briguer le suffrage
universel. Par exemple prévoir la possibilité d'un recours devant le conseil
constitutionnel pour ceux qui verront leurs candidatures rejetées.
Forum du Justiciable