Un fait qui pourrait bouleverser le procès en Appel de Khalifa Sall s'est produit ce mercredi 11 juillet 2018. Le procureur général, Lansana Diaby a pendant son intervention demandé de manière tacite au juge Demba Kandji d'ordonner la libération de Khalifa Sall, en respectant la décision de la Cour de justice de la Cedeao.
"Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu'il faut tirer de ces arrêts, c'est qu'au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n'ont pas respecté ce règlement 5 de l'Uemoa qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd'hui est de savoir quelle conséquence en tire", déclare le procureur Tandian qui, de manière implicite demande au juge de libérer Khalifa Sall. Et comment ?
Lançant Diaby a cité la jurisprudence Mamadou Tandia, l'ex-Président du Niger qui avait été libéré par la cour d'Appel de Niamey après que la Cour communautaire de justice de la Cedeao a jugé arbitraire sa détention.
Le juge a demandé un temps de réflexion de 8 jours pour donner sa décision. Rendez-vous le 18 juillet à la salle 4 du Palais de justice de Dakar.
"Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu'il faut tirer de ces arrêts, c'est qu'au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n'ont pas respecté ce règlement 5 de l'Uemoa qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd'hui est de savoir quelle conséquence en tire", déclare le procureur Tandian qui, de manière implicite demande au juge de libérer Khalifa Sall. Et comment ?
Lançant Diaby a cité la jurisprudence Mamadou Tandia, l'ex-Président du Niger qui avait été libéré par la cour d'Appel de Niamey après que la Cour communautaire de justice de la Cedeao a jugé arbitraire sa détention.
Le juge a demandé un temps de réflexion de 8 jours pour donner sa décision. Rendez-vous le 18 juillet à la salle 4 du Palais de justice de Dakar.