Les greffiers seront en grèves ces jeudi 29 mars et vendredi 30 mars 2018. Ce qui pourrait différer le verdict du procès Khalifa Sall dans l'affaire de la caisse d'avance de la ville de Dakar. En effet, selon les pénalistes, Une décision de justice (jugement ou arrêt) rendue en l'absence d'un greffier ne pourra pas être exécutée et est sans valeur juridique.
Cependant, si les magistrats du Tribunal correctionnel décident de s'accompagner de greffiers ad hoc (généralement des gendarmes) pour tenir leur audience, le jugement va se rendre avec son lot de désagréments. Dans le passé, les juges ont fait appel à des gendarmes pour contrecarrer la grève de greffiers. Les audiences se sont pour la plupart du temps normalement déroulées, même si certains avocats optaient pour le renvoi de leurs dossiers, pour éviter les obstacles de faire appel.
"De deux choses l'une, s'ils prennent un greffier ad hoc, beaucoup d'avocats refuseront le délibéré soit rendu dans de telles conditions. Si le Tribunal décide malgré tout, de donner le verdict, ils feront face à des problèmes de recours et d'exécution du jugement. Parce que les greffiers ne prennent généralement pas les appels dont les décision ont été rendues lors des grèves du Sytjust", a indiqué une source judiciaire à l'Observateur
Donc, si le juge fait appel à des gendarmes pour siéger vendredi, les avocats des différentes parties auront des difficultés à faire appel après le jugement. Le maillet est entre les mains du juge Lamotte...
Cependant, si les magistrats du Tribunal correctionnel décident de s'accompagner de greffiers ad hoc (généralement des gendarmes) pour tenir leur audience, le jugement va se rendre avec son lot de désagréments. Dans le passé, les juges ont fait appel à des gendarmes pour contrecarrer la grève de greffiers. Les audiences se sont pour la plupart du temps normalement déroulées, même si certains avocats optaient pour le renvoi de leurs dossiers, pour éviter les obstacles de faire appel.
"De deux choses l'une, s'ils prennent un greffier ad hoc, beaucoup d'avocats refuseront le délibéré soit rendu dans de telles conditions. Si le Tribunal décide malgré tout, de donner le verdict, ils feront face à des problèmes de recours et d'exécution du jugement. Parce que les greffiers ne prennent généralement pas les appels dont les décision ont été rendues lors des grèves du Sytjust", a indiqué une source judiciaire à l'Observateur
Donc, si le juge fait appel à des gendarmes pour siéger vendredi, les avocats des différentes parties auront des difficultés à faire appel après le jugement. Le maillet est entre les mains du juge Lamotte...