Le décret instaurant la délégation spéciale à Sangalkam n’a pas été annulé. C’est une précision du ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.
Il explique qu’il a été abrogé et remplacé par un autre. Par conséquent le recours en annulation introduit par l’avocat de l’ex président de la communauté rurale de Sangalkam à la Cour suprême est sans objet.
«Le recours qu’il (l’avocat) a introduit à la Cour suprême devient sans objet. Parce que ce décret est abrogé et remplacé par un autre», a indiqué Aliou.
Il a expliqué qu’il l’a remplacé par un autre pour éviter des interprétations qui peuvent semer la confusion dans l’avenir par rapport aux limites des collectivités locales (les deux CEM n’étaient pas délimités).
«J’ai proposé un nouveau décret abrogeant et remplaçant le premier décret à l’effet de préciser les limites de ces collectivités locales-là», a-t-il souligné au micro de la Rfm (privée).
A l’en croire, le recours est «vraiment» sans objet. Toutefois, il a estime que l’avocat peut abandonner la première piste pour s’attaquer au nouveau décret dont il pourrait avoir la réponse dans, au moins trois mois.
«Il est libre de s’attaquer au nouveau décret», a lancé Aliou Sow. «Mais s’il l’attaque aussi, j’aurais encore deux mois pour préparer mes réponses», a ajouté le ministre avant d’indiquer : «Je pense que ce monsieur-là a été pris de cours».
Il explique qu’il a été abrogé et remplacé par un autre. Par conséquent le recours en annulation introduit par l’avocat de l’ex président de la communauté rurale de Sangalkam à la Cour suprême est sans objet.
«Le recours qu’il (l’avocat) a introduit à la Cour suprême devient sans objet. Parce que ce décret est abrogé et remplacé par un autre», a indiqué Aliou.
Il a expliqué qu’il l’a remplacé par un autre pour éviter des interprétations qui peuvent semer la confusion dans l’avenir par rapport aux limites des collectivités locales (les deux CEM n’étaient pas délimités).
«J’ai proposé un nouveau décret abrogeant et remplaçant le premier décret à l’effet de préciser les limites de ces collectivités locales-là», a-t-il souligné au micro de la Rfm (privée).
A l’en croire, le recours est «vraiment» sans objet. Toutefois, il a estime que l’avocat peut abandonner la première piste pour s’attaquer au nouveau décret dont il pourrait avoir la réponse dans, au moins trois mois.
«Il est libre de s’attaquer au nouveau décret», a lancé Aliou Sow. «Mais s’il l’attaque aussi, j’aurais encore deux mois pour préparer mes réponses», a ajouté le ministre avant d’indiquer : «Je pense que ce monsieur-là a été pris de cours».