Les mécanismes de fonctionnement de l'Ofnac

Au sein des juridictions sénégalaises, quatre chambres sont créées. Une chambre d’instruction, une chambre d'accusation, une chambre d’assises qui pourra juger l’ancien président tchadien en première instance et une chambre d’appel.



Ces chambres auront compétence à « poursuivre et juger »le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, date du renversement du président tchadien. Ces chambres extraordinaires africaines ont compétence pour crime contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture. Et les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles


La présidence de la commission de l’Union africaine doit maintenant nommer les magistrats sur proposition du Sénégal. Tous seront des ressortissants sénégalais sauf le président de la cour d’assise et celui de la cour d’appel.

L’enquête pourrait donc rapidement commencer. Selon Aminata Touré, la ministre sénégalaise de la Justice, il est prévu 15 mois pour l’instruction, 7 mois pour le procès et 5 mois pour les procédures d’appel.

Source : Rfi.fr


Rfi.fr

Jeudi 20 Décembre 2012 08:23


Dans la même rubrique :