Levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop : dans les coulisses de la Commission ad hoc

Lors de son audition devant la Commission ad hoc de l'Assemblée nationale, Moustapha Diop, le maire de Louga, a vigoureusement défendu sa position contre la levée de son immunité parlementaire. L’ancien ministre a formellement nié avoir contracté un emprunt auprès de Tabaski Ngom, l’une des parties prenantes du dossier. Et a mis en doute la véracité des accusations qui pèsent contre lui. Cependant, les débats au sein de la Commission ont fait ressortir plusieurs points de vue sur la nécessité ou non de lever l’immunité parlementaire de l’élu.

Certains commissaires ont estimé que la procédure de levée de l’immunité parlementaire était indispensable pour préserver la dignité de l’Institution parlementaire. Selon eux, ce dossier implique des accusations graves, notamment de détournement de fonds publics et d’escroquerie. Ainsi, pour permettre à la justice de faire toute la lumière sur ces accusations, ils ont soutenu qu'il était nécessaire de répondre favorablement à la demande de levée d’immunité formulée par les autorités judiciaires.

Ils ont également rappelé que la Commission ad hoc ne devait pas être comparée à une Commission d’enquête parlementaire, qui dispose de pouvoirs d’investigation plus larges. "La Commission ad hoc", ont précisé les commissaires, "est un organe qui ne dispose pas de pouvoir de poursuite, d’instruction ou de jugement, mais doit simplement apprécier la légitimité et la sincérité de la demande des autorités judiciaires". Selon eux, la levée de l’immunité parlementaire devait être décidée si la demande du juge était sérieuse et motivée par des besoins clairs d’enquête.

Cependant, certains membres de la Commission ont exprimé des réserves sur la levée de l’immunité sur la seule base d’allégations, sans preuves tangibles. Ces commissaires ont estimé que la procédure ne devait pas avancer tant que des éléments concrets n’étaient pas produits pour incriminer Moustapha Diop. Ils ont ainsi proposé de suspendre la procédure en attendant que des preuves suffisantes soient fournies pour étayer les accusations.

Après une suspension des travaux pour permettre aux membres de la Commission de se concerter, Moustapha Diop a été invité à formuler ses dernières observations, mais il est resté ferme sur sa position. Finalement, la Commission a statué sur la demande de levée de l’immunité parlementaire en procédant à un vote. À l’issue du vote, 9 commissaires ont voté en faveur de la levée de l’immunité, contre 2 voix contre.

La Commission ad hoc a ainsi conclu que la demande des juges d’instruction, formulée de manière sérieuse et motivée, était légitime. Sur cette base, elle a adopté à une large majorité la recommandation de lever l’immunité parlementaire de Moustapha Diop, afin de permettre à la justice de mener son enquête et d’éclaircir cette affaire.