La commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop a été installée ce lundi 28 avril à l'Assemblée nationale. Cette étape intervient après que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé la poursuite de la procédure et saisi, à cet effet, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Conformément aux dispositions de l’article 34 du règlement intérieur, la composition de la commission ad hoc a été établie au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués, sur la base de leurs propositions. Elle comprend onze membres répartis ainsi : neuf représentants du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, un du groupe Takku Wallu et un représentant des non-inscrits.
Les 11 membres désignés sont :
Pour Pastef-Les Patriotes
Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar, Ibrahima Ndoye, a précisé que les conclusions du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des 1 000 milliards de francs CFA mobilisés pour faire face à la pandémie, impliquent huit ministères. À l’époque des faits, Moustapha Diop dirigeait le ministère du Développement industriel, tandis que Salimata Diop était à la tête du ministère de la Femme. Les autres départements concernés incluent les Mines, la Culture, la Jeunesse, les Sports, la Santé et le Développement communautaire.
Conformément aux dispositions de l’article 34 du règlement intérieur, la composition de la commission ad hoc a été établie au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués, sur la base de leurs propositions. Elle comprend onze membres répartis ainsi : neuf représentants du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, un du groupe Takku Wallu et un représentant des non-inscrits.
Les 11 membres désignés sont :
Pour Pastef-Les Patriotes
- Mouhamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Assoumana Sarr, Youngar Dione, Marie Angélique Mame Salbé Diouf, Ndeye Marie Sané, Sokhna Diarra Thiaw, Mayabé Mbaye et Sofietou Sow ;
- Djimo Souaré ;
- Moussa Hamadou Sarr.
Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar, Ibrahima Ndoye, a précisé que les conclusions du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des 1 000 milliards de francs CFA mobilisés pour faire face à la pandémie, impliquent huit ministères. À l’époque des faits, Moustapha Diop dirigeait le ministère du Développement industriel, tandis que Salimata Diop était à la tête du ministère de la Femme. Les autres départements concernés incluent les Mines, la Culture, la Jeunesse, les Sports, la Santé et le Développement communautaire.
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