Le Sénégal devrait bientôt sortir de la liste grise du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi). Mamadou Ndiaye en a fait l’annonce hier mercredi que le pays est désormais entré dans la dernière étape du processus.
«Il (Sénégal) reste plus que jamais déterminé à remédier aux insuffisances de son cadre réglementaire et entend demeurer une référence en matière de stabilité, de conformité et de transparence financière en Afrique. Mieux, le Sénégal ambitionne d’œuvrer à l’harmonisation des règlementations entre les pays africains, facilitant ainsi les échanges commerciaux et réduisant les barrières administratives et techniques », a déclaré le Conseiller technique du ministre des Finances et du budget.
Il présidait, pour le compte de Cheikh Diba, l’ouverture du Forum international sur la conformité organisée par la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), en partenariat avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba), qui a débuté à Dakar depuis hier mercredi, et qui va se poursuivre jusqu’au 6 septembre 2024.
Le thème de cette édition est intitulé : « Une meilleure conformité-un meilleur commerce : les implications des nouvelles exigences du Gafi relatives à l’identification du bénéficiaire effectif et leurs impacts sur les échanges commerciaux.»
A l’instar de certains pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), notamment le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal n’a pas été bien noté en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. D’énormes lacunes ont été dénotés dans son dispositif.
Tenant compte de sa réalité institutionnelle et économique, ajoute l’ancien président de l’Autorité des marchés de l’Union monétaire ouest-africaine, «le pays a donc opté pour une démarche à la fois sectorielle et englobante dont l’issue à terme devrait inéluctablement être la fusion ou, à tout le moins, l’interconnexion des différentes bases de données qui recueillent et traitent les informations sur le bénéficiaire effectif et qui sont administrées par le Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) pour le compte de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) et la Direction générale des Impôts et domaines ».
Ainsi, à travers un processus inclusif conjugué à une approche progressive impliquant plusieurs acteurs étatiques, notamment la Cellule nationale de traitement des informations financières, le Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Cnc Lbcft), le ministère de la Justice ainsi que l’administration fiscale, la Directive communautaire a été internalisée au cadre juridique national.
Auparavant, indique-t-il, «la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 a introduit l’obligation pour toutes les personnes morales et structures juridiques, quelles que soient leur forme et leur activité, d’identifier et de fournir à l’administration fiscale, les informations sur le bénéficiaire effectif ».
Plusieurs textes d’application sont venus compléter et faciliter la mise en œuvre de cette loi qui consacre l’élargissement de l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des personnes morales commerciales et l’institution d’un registre central des bénéficiaires effectifs tous secteurs d’activités confondus. Ces dispositions témoignent de l’engagement fort du Sénégal en matière de transparence et de lutte contre la criminalité financière».
«Il (Sénégal) reste plus que jamais déterminé à remédier aux insuffisances de son cadre réglementaire et entend demeurer une référence en matière de stabilité, de conformité et de transparence financière en Afrique. Mieux, le Sénégal ambitionne d’œuvrer à l’harmonisation des règlementations entre les pays africains, facilitant ainsi les échanges commerciaux et réduisant les barrières administratives et techniques », a déclaré le Conseiller technique du ministre des Finances et du budget.
Il présidait, pour le compte de Cheikh Diba, l’ouverture du Forum international sur la conformité organisée par la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), en partenariat avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba), qui a débuté à Dakar depuis hier mercredi, et qui va se poursuivre jusqu’au 6 septembre 2024.
Le thème de cette édition est intitulé : « Une meilleure conformité-un meilleur commerce : les implications des nouvelles exigences du Gafi relatives à l’identification du bénéficiaire effectif et leurs impacts sur les échanges commerciaux.»
A l’instar de certains pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), notamment le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal n’a pas été bien noté en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. D’énormes lacunes ont été dénotés dans son dispositif.
« Le Sénégal a hissé son cadre juridique aux standards internationaux en matière de transparence »Mais grâce à certains efforts et réformes entrepris, des améliorations sont en train d’être apportées à son cadre juridique. «Le Sénégal a hissé son cadre juridique aux standards internationaux en matière de transparence, de lutte contre la criminalité financière, en adoptant la loi 2024-08 du 14 février 2024 relative à la Lbc/Ft et la prolifération des armes de destruction massive. Ce nouveau dispositif réglementaire vise à garantir la disponibilité et l’accès des informations concernant les personnes physiques ayant un rôle décisionnel ou étant bénéficiaires des entités juridiques commerciales», déclaré M. Ndiaye dans les colonnes du site d’information Lequotidien.sn
Tenant compte de sa réalité institutionnelle et économique, ajoute l’ancien président de l’Autorité des marchés de l’Union monétaire ouest-africaine, «le pays a donc opté pour une démarche à la fois sectorielle et englobante dont l’issue à terme devrait inéluctablement être la fusion ou, à tout le moins, l’interconnexion des différentes bases de données qui recueillent et traitent les informations sur le bénéficiaire effectif et qui sont administrées par le Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) pour le compte de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) et la Direction générale des Impôts et domaines ».
Ainsi, à travers un processus inclusif conjugué à une approche progressive impliquant plusieurs acteurs étatiques, notamment la Cellule nationale de traitement des informations financières, le Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Cnc Lbcft), le ministère de la Justice ainsi que l’administration fiscale, la Directive communautaire a été internalisée au cadre juridique national.
Auparavant, indique-t-il, «la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 a introduit l’obligation pour toutes les personnes morales et structures juridiques, quelles que soient leur forme et leur activité, d’identifier et de fournir à l’administration fiscale, les informations sur le bénéficiaire effectif ».
Plusieurs textes d’application sont venus compléter et faciliter la mise en œuvre de cette loi qui consacre l’élargissement de l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des personnes morales commerciales et l’institution d’un registre central des bénéficiaires effectifs tous secteurs d’activités confondus. Ces dispositions témoignent de l’engagement fort du Sénégal en matière de transparence et de lutte contre la criminalité financière».