Placé sous contrôle judiciaire pour tromperie sur la qualité de l'huile "J'Adore" Tournesol raffinée, l'ex-promoteur Aziz Ndiaye est dos au mur. Il ne peut plus ni commercialiser ni produire de l'huile. Selon "L'Observateur", tous ses magasins ont mis sous scellés, suite à une décision de justice.
Las de cette situation, Aziz Ndiaye veut reprendre ses activités. Par le biais de ses avocats, il a introduit une demande de transaction auprès du procureur de la République. Une requête que le chef des poursuites est en train d'examiner avant notification à la Direction du commerce intérieur (Dci). C'est cette dernière qui a le pouvoir discrétionnaire de fixer le montant que doit payer Aziz Ndiaye pour l'abandon de toutes les poursuites judiciaires . Un montant qui va être calculé en fonction de la valeur du produit et la gravité des faits.
Et si jamais le Parquet n'envoie pas la requête à la Dci, le dossier atterrira devant la barre du tribunal pour jugement
Pour précision, l'huile "J'Adore Tournesol raffinée" incriminée n'est pas impropre à la consommation. Seulement, elle n'était pas enrichie à la vitamine A, comme l'exige l'arrêté ministériel relatif à la commercialisation de l'huile au Sénégal. Et comme l'huile enrichie en vitamine A a un coût élevé, c'est pour éviter de mettre la main à la poche pour enrichir l'huile, que l'ex-promoteur de lutte a préféré faire du faux en vendant une huile non enrichie.
Las de cette situation, Aziz Ndiaye veut reprendre ses activités. Par le biais de ses avocats, il a introduit une demande de transaction auprès du procureur de la République. Une requête que le chef des poursuites est en train d'examiner avant notification à la Direction du commerce intérieur (Dci). C'est cette dernière qui a le pouvoir discrétionnaire de fixer le montant que doit payer Aziz Ndiaye pour l'abandon de toutes les poursuites judiciaires . Un montant qui va être calculé en fonction de la valeur du produit et la gravité des faits.
Et si jamais le Parquet n'envoie pas la requête à la Dci, le dossier atterrira devant la barre du tribunal pour jugement
Pour précision, l'huile "J'Adore Tournesol raffinée" incriminée n'est pas impropre à la consommation. Seulement, elle n'était pas enrichie à la vitamine A, comme l'exige l'arrêté ministériel relatif à la commercialisation de l'huile au Sénégal. Et comme l'huile enrichie en vitamine A a un coût élevé, c'est pour éviter de mettre la main à la poche pour enrichir l'huile, que l'ex-promoteur de lutte a préféré faire du faux en vendant une huile non enrichie.