Lors de la session extraordinaire du CMS, samedi à Abidjan, ils ont proposé une série de ‘’mesures pour faire face aux développements politiques en cours au Mali en vue de garantir la mise en œuvre du programme de restauration de l’ordre constitutionnel, menacé par a junte militaire’’, souligne la même source.
La session a connu la participation des ministres des Affaires étrangères et de leurs pairs de la Défense. Elle a été consacrée à l’examen des situations politiques en Guinée-Bissau et au Mali, rapporte le communiqué.
‘’La décision de cette rencontre a été prise dans un contexte marqué par des informations faisant état de ce que l’ancienne junte militaire, qui a renversé l’ancien président Amadou Toumani Touré le 22 mars 2012, menaçait de perturber le dispositif politique intérimaire devant aboutir à l’élection d’un président après une transition de douze mois’’, mentionne le document.
L’accord-cadre signé le 6 avril 2012 par la junte sous la facilitation du médiateur de la CEDEAO invitait à la passation du pouvoir à l’ancien président du parlement en qualité de président par intérim, la nomination d’un Premier ministre de consensus et la mise en place d’un dispositif de transition d’une durée de 12 mois qui devra déboucher sur l’élection d’un président de la République.
‘’Les Ministres ont également exhorté l’ancien dirigeant de la junte, le colonel Amadou Sanogo, à s’abstenir de toutes déclarations publiques, y compris des discours dans les médias, ce qui sous-entendrait qu’il demeure au contrôle’’, selon la CEDEAO.
Les ministres l’ont averti que ‘’tout manquement aux décisions entraînerait la réimposition de sanctions ciblées à l’encontre des membres de la junte et de leurs alliés’’, selon le communiqué.
Des sanctions ont été à l’origine imposées par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet extraordinaire tenu le 29 mars dernier, suite au coup d’état. Elles ont toutefois été levées après l’accord du 6 avril, en vertu duquel la junte marquait son accord en faveur du dispositif transitoire et a convenu de retourner dans les casernes.
Il a été imposé des sanctions globales, notamment des sanctions politiques, économiques et financières, y compris la suspension du Mali de la CEDEAO, le rappel des ambassadeurs en poste dans le pays, une interdiction de voyages frappant les membres du CNRDRE et leurs alliés, et la fermeture des frontières du pays avec les États membres de la CEDEAO et de leur espace aérien, hormis à des fins humanitaires.
Au plan économique, les sanctions impliquent le gel des avoirs des responsables du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) et de leurs alliés, le déni d’accès du pays aux ports maritimes des États membres de la CEDEAO.
Au nombre des sanctions financières à imposer figurent le gel des comptes du pays à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la mise en place de dispositions visant à empêcher les banques privées de se procurer de fonds.
Toute assistance financière au Mali par le truchement de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), ainsi que la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, sera également gelée.
APS
La session a connu la participation des ministres des Affaires étrangères et de leurs pairs de la Défense. Elle a été consacrée à l’examen des situations politiques en Guinée-Bissau et au Mali, rapporte le communiqué.
‘’La décision de cette rencontre a été prise dans un contexte marqué par des informations faisant état de ce que l’ancienne junte militaire, qui a renversé l’ancien président Amadou Toumani Touré le 22 mars 2012, menaçait de perturber le dispositif politique intérimaire devant aboutir à l’élection d’un président après une transition de douze mois’’, mentionne le document.
L’accord-cadre signé le 6 avril 2012 par la junte sous la facilitation du médiateur de la CEDEAO invitait à la passation du pouvoir à l’ancien président du parlement en qualité de président par intérim, la nomination d’un Premier ministre de consensus et la mise en place d’un dispositif de transition d’une durée de 12 mois qui devra déboucher sur l’élection d’un président de la République.
‘’Les Ministres ont également exhorté l’ancien dirigeant de la junte, le colonel Amadou Sanogo, à s’abstenir de toutes déclarations publiques, y compris des discours dans les médias, ce qui sous-entendrait qu’il demeure au contrôle’’, selon la CEDEAO.
Les ministres l’ont averti que ‘’tout manquement aux décisions entraînerait la réimposition de sanctions ciblées à l’encontre des membres de la junte et de leurs alliés’’, selon le communiqué.
Des sanctions ont été à l’origine imposées par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet extraordinaire tenu le 29 mars dernier, suite au coup d’état. Elles ont toutefois été levées après l’accord du 6 avril, en vertu duquel la junte marquait son accord en faveur du dispositif transitoire et a convenu de retourner dans les casernes.
Il a été imposé des sanctions globales, notamment des sanctions politiques, économiques et financières, y compris la suspension du Mali de la CEDEAO, le rappel des ambassadeurs en poste dans le pays, une interdiction de voyages frappant les membres du CNRDRE et leurs alliés, et la fermeture des frontières du pays avec les États membres de la CEDEAO et de leur espace aérien, hormis à des fins humanitaires.
Au plan économique, les sanctions impliquent le gel des avoirs des responsables du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) et de leurs alliés, le déni d’accès du pays aux ports maritimes des États membres de la CEDEAO.
Au nombre des sanctions financières à imposer figurent le gel des comptes du pays à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la mise en place de dispositions visant à empêcher les banques privées de se procurer de fonds.
Toute assistance financière au Mali par le truchement de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), ainsi que la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, sera également gelée.
APS