Les manifestants risquent 1 à 5 ans de prison. En effet, ils seront déférés ce mardi au parquet et vont être confrontés à l’article 98 du code pénal parcouru par le journal « L’observateur », et qui stipule que : lorsqu’au cours d’actions diverses et de rassemblements illicites ou licites, des violences ou voies de fait sont commises contre des personnes ou que des destructions ou dégradations sont causées aux biens, les instigateurs, organisateurs et participants seront punis dans les conditions suivantes :
1-en cas d’action menée à la suite d’un mot d’ordre verbal ou écrit, les instigateurs, organisateurs et participants volontaires, quelque forme que leur participation ait revêtue, seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
2-en cas de rassemblement illicite, les instigateurs et organisateurs qui n’auront pas donné l’ordre formel de dispersion et les personnes qui auront continué à participer à ce rassemblement après le commencement des violences, voies de fait ou des destructions ou dégradations, seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
3-en cas de rassemblement illicite, les personnes qui s’y seront introduites en vue de commettre ou de faire commettre par les autres participants des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, seront, que leur but soit atteint ou non, punies d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
4-les organisateurs d’un rassemblement illicite, présents sur les lieux, qui ne donneront pas l’ordre de dispersion dés le commencement des violences, voies de fait, destructions, ou dégradations, après y avoir été invités par les représentants de l’autorité administrative, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an, si les dommages continuent après cette mise.
1-en cas d’action menée à la suite d’un mot d’ordre verbal ou écrit, les instigateurs, organisateurs et participants volontaires, quelque forme que leur participation ait revêtue, seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
2-en cas de rassemblement illicite, les instigateurs et organisateurs qui n’auront pas donné l’ordre formel de dispersion et les personnes qui auront continué à participer à ce rassemblement après le commencement des violences, voies de fait ou des destructions ou dégradations, seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
3-en cas de rassemblement illicite, les personnes qui s’y seront introduites en vue de commettre ou de faire commettre par les autres participants des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, seront, que leur but soit atteint ou non, punies d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
4-les organisateurs d’un rassemblement illicite, présents sur les lieux, qui ne donneront pas l’ordre de dispersion dés le commencement des violences, voies de fait, destructions, ou dégradations, après y avoir été invités par les représentants de l’autorité administrative, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an, si les dommages continuent après cette mise.