L'avocat de la ville de Dakar, Me Ousseynou Gaye ne pense pas que la grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) va avoir une quelconque incidence sur le délibéré du procès Khalifa Sall, prévu demain 30 mars au Tribunal de Dakar.
Selon la robe noire, "le président (du tribunal) a le pouvoir et le privilège de réquisitionner des greffiers. Ensuite, en tout état de cause, on a toujours recours, dans ce genre de circonstance à des greffiers ad hoc qui prêtent serment". Il souligne le fait que le juge Lamotte peut user de son pouvoir pour réquisitionner des greffiers en grèves et d'appliquer des sanctions prévues par la loi, en cas de refus de ces derniers. "La possibilité de réquisition est une procédure qui oblige tout fonctionnaire de l'Etat à interrompre sa grève pour venir faire le travail. Et s’il ne le fait pas, il y a des sanctions prévues par la loi".
Pour ce qui s'agit de la possibilité de faire appel à des greffiers ad hoc, Me Ousseynou Gaye n'y voit aucun inconvénient. " Le greffier militaire qui est là-bas au tribunal, il sait parfaitement faire les qualités d’un jugement. Parce que le jugement, c’est le juge qui le fait. Le greffier ne fait que les qualités", a-t-il confié à PressAfrik, qui l'a joint au téléphone.
Il ajoute qu'il y a quelques années on avait formé des gendarmes et des gardes pénitentiaires et qu'ils sont assez outillés pour ça.
quid du refus tant redouté des greffiers professionnels de recevoir les recours d'une des parties après le jugement ? Me Ousseynou Gaye se veut clair : "les greffiers n’ont pas le droit de refuser les recours d’une partie (après un jugement). Ce serait quelque chose de très grave qui pourrait les emmener à comparaître devant le tribunal. Ils ont le droit de dire qu’ils n’ont pas assisté à l’audience et qu’il ne leur appartient de faire les qualités d’un jugement pour qu’on puisse la délivrer".
Selon la robe noire, "le président (du tribunal) a le pouvoir et le privilège de réquisitionner des greffiers. Ensuite, en tout état de cause, on a toujours recours, dans ce genre de circonstance à des greffiers ad hoc qui prêtent serment". Il souligne le fait que le juge Lamotte peut user de son pouvoir pour réquisitionner des greffiers en grèves et d'appliquer des sanctions prévues par la loi, en cas de refus de ces derniers. "La possibilité de réquisition est une procédure qui oblige tout fonctionnaire de l'Etat à interrompre sa grève pour venir faire le travail. Et s’il ne le fait pas, il y a des sanctions prévues par la loi".
Pour ce qui s'agit de la possibilité de faire appel à des greffiers ad hoc, Me Ousseynou Gaye n'y voit aucun inconvénient. " Le greffier militaire qui est là-bas au tribunal, il sait parfaitement faire les qualités d’un jugement. Parce que le jugement, c’est le juge qui le fait. Le greffier ne fait que les qualités", a-t-il confié à PressAfrik, qui l'a joint au téléphone.
Il ajoute qu'il y a quelques années on avait formé des gendarmes et des gardes pénitentiaires et qu'ils sont assez outillés pour ça.
quid du refus tant redouté des greffiers professionnels de recevoir les recours d'une des parties après le jugement ? Me Ousseynou Gaye se veut clair : "les greffiers n’ont pas le droit de refuser les recours d’une partie (après un jugement). Ce serait quelque chose de très grave qui pourrait les emmener à comparaître devant le tribunal. Ils ont le droit de dire qu’ils n’ont pas assisté à l’audience et qu’il ne leur appartient de faire les qualités d’un jugement pour qu’on puisse la délivrer".