La proposition de loi pour interpréter l’article 27 sera retirée. L’annonce a été faite par le chef de l’Etat Me Abdoulaye Wade dans une interview qu’il a accordée au site SlateAfrique.com. «Il y a actuellement une proposition de loi pour interpréter l’article 27 et qui demande aux députés est-ce que ça s’applique au passé ou est-ce que ça s’applique à partir de 2012 ? J’ai une majorité à l’Assemblée nationale mais cette proposition de loi je vais la retirer, je vais m’en référer plutôt à la décision du Conseil Constitutionnel» a soutenu Me Wade.
En outre, se prononçant sur la question de sa candidature, le Président Wade a expliqué qu’il y a trois positions sur cette question et dans chacune vous avez au moins deux professeur agrégés de droit constitutionnel. La première thèse, souligne-t-il, dit que le Président Wade ne peut pas se présenter du tout, à la lecture de l’article 27. Il a déjà fait un mandat de 7 ans. La modification que j’avais apportée c’est après avoir été élu pour sept ans. En 2007, mon premier mandat terminé, j’ai été élu pour cinq ans. Se pose le problème de la non rétroactivité car cette disposition a été prise en 2008.
Selon la deuxième thèse, la loi est d’application immédiate. Le mandat en cours, il faut le prendre en considération. Les tenants de cette thèse considèrent que le Président Wade peut se représenter car il n’a pas effectué deux mandats de sept ans.
La troisième thèse dit que les lois sont faites pour le futur. La nouvelle loi doit commencer à la première élection qui suit cette décision à savoir l’élection de 2012. Il a donc deux mandats derrière lui.
En outre, se prononçant sur la question de sa candidature, le Président Wade a expliqué qu’il y a trois positions sur cette question et dans chacune vous avez au moins deux professeur agrégés de droit constitutionnel. La première thèse, souligne-t-il, dit que le Président Wade ne peut pas se présenter du tout, à la lecture de l’article 27. Il a déjà fait un mandat de 7 ans. La modification que j’avais apportée c’est après avoir été élu pour sept ans. En 2007, mon premier mandat terminé, j’ai été élu pour cinq ans. Se pose le problème de la non rétroactivité car cette disposition a été prise en 2008.
Selon la deuxième thèse, la loi est d’application immédiate. Le mandat en cours, il faut le prendre en considération. Les tenants de cette thèse considèrent que le Président Wade peut se représenter car il n’a pas effectué deux mandats de sept ans.
La troisième thèse dit que les lois sont faites pour le futur. La nouvelle loi doit commencer à la première élection qui suit cette décision à savoir l’élection de 2012. Il a donc deux mandats derrière lui.