Le groupe Bolloré avait donc saisi le tribunal de commerce pour atteinte à ses intérêts commerciaux. Débouté une première fois en juin 2018, il avait fait appel. Mais ce mercredi, la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance : il s'agit d'une procédure de presse et non pas d'une procédure commerciale, comme a voulu le faire entendre Bolloré.
Pour Juliette Félix, avocate de France télévision, cette décision est une « verte critique » de la stratégie du groupe Bolloré vis-à-vis des médias : « Les procédures de presse sont très strictement encadrées, doivent nécessairement être portées devant les tribunaux de grande instance et du coup être jugées par des juges spécialisés. Là, ils avaient fait le choix de porter la procédure devant le tribunal de commerce. C’est donc sciemment que le groupe Bolloré a voulu contourner le droit de la presse et en essayant de donner une dimension commerciale aux litiges. Ca permettait à Bolloré de demander 50 millions d’euros et de marquer les esprits. C’est ce qui a valu d’ailleurs la sanction de la cour d’appel, elle a reconnu ainsi que la procédure n’était pas fondée d’une part et qu’elle n’avait que pour seul but, que de dissuader les journalistes d’enquêter sur les affaires de Vincent Bolloré et de ses sociétés. J’espère qu’elle sera reçue par les journalistes comme un encouragement à continuer leurs enquêtes et un signal fort des juges français qui leur indique qu’il ne faut pas qu’ils aient peur de ces procédures baillons, même si bien évidemment montant des dommages et intérêts peut apparaitre comme peu élevé par rapport aux moyens du groupe Bolloré et aux demandes qui était formulée en face. »
En plus de cette procédure devant le tribunal de commerce, le groupe Bolloré a également attaqué France télévision au Cameroun, où l'affaire est pendante, mais aussi devant le tribunal correctionnel de Nanterre en France. Par ailleurs, France télévision et un coauteur du documentaire, Tristan Waleckx, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Nanterre, mais le magnat breton a fait appel devant la cour d'appel de Versailles, qui rendra son arrêt le 9 avril.
Pour Juliette Félix, avocate de France télévision, cette décision est une « verte critique » de la stratégie du groupe Bolloré vis-à-vis des médias : « Les procédures de presse sont très strictement encadrées, doivent nécessairement être portées devant les tribunaux de grande instance et du coup être jugées par des juges spécialisés. Là, ils avaient fait le choix de porter la procédure devant le tribunal de commerce. C’est donc sciemment que le groupe Bolloré a voulu contourner le droit de la presse et en essayant de donner une dimension commerciale aux litiges. Ca permettait à Bolloré de demander 50 millions d’euros et de marquer les esprits. C’est ce qui a valu d’ailleurs la sanction de la cour d’appel, elle a reconnu ainsi que la procédure n’était pas fondée d’une part et qu’elle n’avait que pour seul but, que de dissuader les journalistes d’enquêter sur les affaires de Vincent Bolloré et de ses sociétés. J’espère qu’elle sera reçue par les journalistes comme un encouragement à continuer leurs enquêtes et un signal fort des juges français qui leur indique qu’il ne faut pas qu’ils aient peur de ces procédures baillons, même si bien évidemment montant des dommages et intérêts peut apparaitre comme peu élevé par rapport aux moyens du groupe Bolloré et aux demandes qui était formulée en face. »
En plus de cette procédure devant le tribunal de commerce, le groupe Bolloré a également attaqué France télévision au Cameroun, où l'affaire est pendante, mais aussi devant le tribunal correctionnel de Nanterre en France. Par ailleurs, France télévision et un coauteur du documentaire, Tristan Waleckx, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Nanterre, mais le magnat breton a fait appel devant la cour d'appel de Versailles, qui rendra son arrêt le 9 avril.