Migration et situation politique du Sénégal : l’Espagne invitée à garantir les droits humains des personnes sous sa juridiction

La Commission espagnole d'assistance aux réfugiés (CEAR) invite les autorités espagnoles à garantir les droits humains des personnes qui se trouvent sous leur juridiction. Mais aussi qu'on leur garantisse l'accès au processus de demande de protection internationale, rappelant que la situation politique et sociale actuelle au Sénégal est très « délicate et pourrait mettre ces personnes en danger ».  

L’organisation a indiqué que les 168 migrants secourus jeudi dernier par le patrouilleur Río Tajo se trouvent sous la juridiction espagnole car ils sont sous le contrôle effectif de la Garde civile. Pour cette raison, elle exige que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) soit garantie avant de les transférer et de les renvoyer vers un pays comme le Sénégal, afin de ne pas encourir une éventuelle violation de la législation internationale, car cela pourrait être considéré comme un éventuel retour collectif. 

Entre autres questions, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) stipule que ces personnes ont le droit d'être informées par un personnel qualifié avec le soutien d'interprètes et de conseillers juridiques . La Haute Cour veille particulièrement à ce que les personnes ne soient pas renvoyées vers des pays où leurs droits et leur vie pourraient être en danger. En outre, elle souligne l'importance de l'accès à des procédures individualisées et à des recours efficaces dans lesquels la situation de chaque personne peut être identifiée et évaluée individuellement. 

Besoin éventuel d’une protection internationale

La CEAR rappelle que parmi les personnes secourues, il pourrait y avoir des personnes ayant besoin d'une protection internationale. Quelque chose que la Garde civile doit prendre en compte en les informant correctement, en enregistrant leur demande si nécessaire et en les transférant en Espagne afin qu'ils puissent la formaliser auprès des autorités compétentes. 

En outre, l'organisation prévient qu'à l'heure actuelle au Sénégal, les droits d'une grande partie de sa population ne sont pas garantis en raison de l'instabilité croissante que connaît le pays, où des milliers de personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté contre le gouvernement, notamment le principal leader de l'opposition, actuellement en prison. 

« Le ministère de l'Intérieur doit immédiatement arrêter ce retour afin de ne pas violer nos engagements et obligations internationaux. Le renvoi de ces 168 personnes vers un pays comme le Sénégal, qui traverse une situation politique et sociale très délicate, pourrait entraîner une grave violation des droits et être considéré comme un retour collectif », a dénoncé Estrella Galán, directrice générale de la CEAR. 

Nouvel échec de l’externalisation des frontières 

Selon l'organisation, cette affaire est un exemple clair du risque que comportent les accords conditionnés au contrôle des migrations ou à l'externalisation des frontières pour la coopération au développement et les droits. La Mauritanie est devenue ces dernières années un partenaire stratégique pour stopper les arrivées de migrants en Espagne et en Europe, au détriment des droits humains. Cependant, à cette occasion, même les énormes sommes d’argent que reçoit le pays africain n’ont pas suffi à ouvrir ses ports aux personnes secourues dans ses eaux. 

Pour cette raison, la CEAR regrette que les politiques d'immigration qui se sont révélées inefficaces continuent à s'engager, au lieu de mettre les personnes et leurs droits au centre, en ouvrant des voies légales et sûres afin que personne ne soit obligé de monter sur un bateau précaire et de risquer leur vie, leur vie dans leur tentative d'atteindre l'Europe. 

Actualización. La patrullera mantiene su destino, Saint Louis. Llegarán previsiblemente esta noche. @CEARefugio ha emitido un comunicado en el que reconoce la delicada situación de Senegal y el riesgo que comporta la devolución sin garantizar acceso a derechos. pic.twitter.com/2jUuAS4siv
— Txema Santana ✳️ (@txemita) August 29, 2023